Un auto entrepreneur peut il prendre un apprenti
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Un auto-entrepreneur peut-il prendre un apprenti ?


Prendre un apprenti quand on est auto-entrepreneur

Que vous soyez commerçant, artisan ou profession libérale, vous avez la possibilité de signer un contrat d'apprentissage avec un jeune. Ce contrat s'exécute sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique avec établissement de formation et formation pratique avec l'auto-entrepreneur employeur.

L'apprentissage avec le plan de relance 2021

Dans le cadre du plan de relance 1 jeune, 1 solution en 2021, une aide exceptionnelle est mise en place. Elle est versée pour la première année de chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021. Son montant maximal :

  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 euros pour un apprenti majeur.

L'aide exceptionnelle à l'apprentissage est versée sans condition aux auto-entrepreneurs employeurs (entreprise de moins de 250 salariés).

Le salaire de l'apprenti est pris en charge par cette aide exceptionnelle à

  • 100% pour les moins de 21 ans,
  • 80% pour les 21-25 ans révolus
  • près de 45% pour les 26 ans et plus.

Retrouvez les démarches à effectuer sur le site du ministère du Travail.

Qui est concerné par le contrat d'apprentissage ?

Le dispositif de l'apprentissage cible prioritairement les jeunes de 16 à 29 ans* révolus et les personnes handicapées (sans limite d’âge). L’apprenti travaille au sein de votre micro-entreprise et suit en parallèle une formation en alternance (dans le cadre d’un CAP, d’un bac pro, d’un BTS, d’une école d’ingénieur…).

Les contrats d'apprentissage sont ouverts pour des métiers dont la formation est assurée par les centres de formation d'apprentis (CFA).

L'apprenti doit trouver un employeur avant d'entrer en formation. Son contrat d’apprentissage peut porter sur une durée de 6 mois à 3 ans suivant le diplôme préparé. Sa rémunération est variable : de 27 % à 100 % du SMIC, selon l’âge et l’année d’apprentissage.

* Certaines personnes peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans: cela concerne les diplômes ou des titres supérieurs à celui déjà obtenu, les travailleurs handicapés ou les sportifs de haut niveau.

Les modalités du contrat d'apprentissage

Il n'y a pas de règles concernant le rythme de l'alternance entre la formation théorique au sein du CFA et le temps de présence dans l'entreprise.

Le temps de travail de l'apprenti dans l'entreprise est identique à celui d'un salarié classique, à savoir 35 heures par semaine.

Toutefois, l'apprenti mineur bénéficie de mesures de protection :

  • 2 jours de repos consécutifs par semaine
  • travail de nuit interdit 
  • pas plus de 8 heures par jour 
  • pas plus de 4 heures 30 consécutives 
  • interdiction de travailler les jours fériés.

La rémunération de l'apprenti

L'apprenti perçoit une rémunération selon deux critères: son âge et l'année du cycle de formation. 

grille de rémunération d'un apprenti

Les avantages de l’apprentissage pour les auto-entrepreneurs

En tant qu'employeur, l'auto-entrepreneur bénéficie de certains avantages avec l'apprentissage.

D’une part, l’apprentissage donne droit à la réduction générale des cotisations sociales patronales sur le salaire de l’apprenti.

D’autre part, votre micro-entreprise peut bénéficier d'une aide unique de l’État pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 pour la préparation d’un diplôme équivalant au plus au baccalauréat.

Versée mensuellement, son montant annuel (chiffre maximum indiqué) varie :

  • 4 125 euros pour la 1ère année d’exécution du contrat ; 
  • 2 000 euros pour la 2e année ; 
  • 1 200 euros pour la 3e année. 

Existe-t-il des inconvénients de l’apprentissage pour les auto-entrepreneurs?

Embaucher un apprenti implique d’avoir un volume d’affaires suffisant pour permettre de lui donner du travail et de le rémunérer.

Il est important de préciser que le micro-entrepreneur « tuteur » de l’apprenti doit détenir un diplôme au moins équivalent à celui que le jeune prépare, avec en prime une expérience professionnelle correspondante d’au moins un an, ou avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans.

 

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti (2020)

 

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1ère année

415,64

661,95 €

815,89 €

Salaire le + élevé entre le Smic (1 540 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

2e année

600,37 €

785,10 €

939,04 €

Salaire le + élevé entre le Smic (1 540 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

3e année

846,68 €

1 031,41 €

1 200,74 €

Salaire le + élevé entre le Smic (1 540 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

À ces montants vous devez ajouter les cotisations patronales représentant à peu près 41% du salaire brut. Pour savoir précisément combien va vous coûter l'apprenti vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de la rémunération d'un alternant et des aides aux employeurs.

Bien veiller aux droits sociaux

Sachez que l’apprenti en formation est rémunéré sur la base d’un temps plein de 151 heures 67. Cela veut dire que, même s'il n'est pas dans l'entreprise, vous rémunérez l'apprenti pendant son temps au centre de formation.

Sachez également que l'apprenti a le droit, comme tout salarié, à 5 semaines de congés payés légaux, qu’il peut bénéficier d'un congé maternité et d'un congé paternité.

Les aides pour prendre un apprenti quand on est autoentrepreneur

Depuis le 1er janvier 2019, la prime d'apprentissage est supprimée et remplacée par une aide unique de 1000 euros minimum pour les entreprises de moins de 11 salariés, qui est attribuée par la région. La seule condition étant que l'apprenti prépare un diplôme à finalité professionnelle du niveau CAP au BAC.

Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d'apprentissage est conclu auprès de l'un des onze opérateurs de compétences (OPCO) -et non plus les chambres consulaires- au moyen du formulaire cerfa n°10103*07.

Les autres contrats possibles

L'auto-entrepreneur peut faire appel à d'autres dispositifs pour développer son activité en cas de besoin de main d'oeuvre. Ainsi, il peut prendre un stagiaire ou un jeune en contrat de professionnalisation.

En revanche, l'option de prendre un salarié n'est pas indiquée sous le régime de l'autoentrepreneur, même si elle est possible.

Voir aussi

Plus d'informations sur le contrat d'apprentissage


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