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Avez-vous le droit à des aides ?


Les aides à la création

Un auto-entrepreneur peut-il en bénéficier ?

Dispositifs d'exonération de charges sociales

 Acre
Exonération de charges sociales au profit des créateurs remplissant certaines conditions.

Oui
Sous conditions de ressources, l'exonération est partielle ou totale, dégressive sur trois ans. Etant donné que cette exonération ne couvre pas toutes les cotisations dues (notamment la retraite complémentaire et la CSG-CRDS), des taux spécifiques de cotisations sociales (régime micro-social) sont appliqués pendant la période d'exonération. 

 Salariés-créateurs
Exonération de charges sociales au profit des salariés qui créent une entreprise.

Oui
Comme tout créateur depuis le 1er janvier 2019, le salarié bénéficie d'une exonération partielle ou totale sur ses cotisations de microentrepreneur.

 Exonération de charges sociales dans les départements d'outre-mer

Oui
L'exonération est partielle les deux premières années, sauf sur les cotisations pour la retraite complémentaire et la formation professionnelle. Les taux sont ensuite de 8,6% [au lieu de 12,8% en métropole] pour l'activité achat-vente (BIC), et 14,7% [22% en métropole] pour les prestations de services BIC et BNC.

 Exonération de charges sociales dans les ZFU

Pas d'exlusion expresse
Ce dispositif s'adresse aux entreprises disposant d'une implantation matérielle (bureau, etc.) avec une activité effective (trafic, clientèle).

Dispositifs fiscaux

 Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans certaines zones prioritaires

Non
Ce dispositif s'applique aux entreprises nouvelles soumises à un régime réel d'imposition.

 Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans une ZFU (Zone franche urbaine)

Pas d'exclusion expresse
Exonération possible à condition de ne pas opter pour le versement fiscal libératoire et de remplir les conditions fixées par ailleurs.

 Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Oui
L'exonération de la cotisation foncière des entreprises est accordée pour tout autoentrepreneur l'année de création, et de façon permanente pour certaines activités. 

 Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises qui s'implantent dans une ZFU

Oui
L'exonération de la cotisation foncière des entreprises est accordée pour tout autoentrepreneur l'année de création, et de façon permanente pour certaines activités.

Autres aides

  Aides du Pôle emploi
Ces aides prennent la forme :
- soit du maintien partiel des allocations d'assurance chômage,
- soit d'une aide financière (Arce) 

Oui
L'autoentrepreneur doit rester inscrit en recherche d'emploi et s'actualiser mensuellement pour bénéficier de l'Allocation de retour à l'emploi (Are). L'Arce est l'aide financière correspondant à 45% des droits du porteur de projet. Are et Arce ne sont pas cumulables.

 Aide de l'Agefiph
Subvention versée par cet organisme aux demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés qui créent une entreprise

Oui
Cette aide forfaitaire (5000 €) est accordée sous condition d'un apport personnel (1500 €). Elle doit être demandée avant l'inscription en auto-entreprise au CFE. Plus d'informations sur le site de l'Agefiph.

 Nacre
Dispositif global ayant pour objectif de donner aux porteurs de projet rencontrant des difficultés d'insertion, le maximum de chances de réussite et comprenant. Il comprend une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise et une aide financière.

Oui
A condition de respecter les critère d'éligibilité
Rapprochez-vous des organismes labellisés (liste disponible dans votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi / DIRECCTE)

 Les micro-financements
Ce ne sont pas des "aides", mais ils peuvent représenter un coup de pouce sérieux pour le financement de votre projet.

Dépend des conditions d'attribution fixées par les organismes gestionnaires
N'hésitez pas à les contacter directement !

Panorama des aides dans votre région le site Aides Entreprises vous permet de découvrir les aides accessibles dans votre région

 


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