Pour accéder à tout le contenu, rejoignez dès aujourd'hui la Fédération des Auto-entrepreneurs !

Comme 80.000 membres avant vous, regroupez-vous et faites-vous entendre !

J'ADHERE

Avez-vous le droit à des aides ?


Les aides à la création

Un auto-entrepreneur peut-il en bénéficier ?

Dispositifs d'exonération de charges sociales

 Accre
Exonération de charges sociales au profit des créateurs remplissant certaines conditions (demandeurs d'emploi principalement).

Oui
Etant donné que cette exonération ne couvre pas toutes les cotisations dues (notamment la retraite complémentaire et la CSG-CRDS), des taux spécifiques de cotisations sociales (régime micro-social) sont appliqués pendant la période d'exonération. 

 Salariés-créateurs
Exonération de charges sociales au profit des salariés qui créent une entreprise.

Non
Si vous demandez le bénéfice de ce dispositif, le régime micro-social ne s'appliquera qu'à l'expiration de la période d'exonération accordée.

 Exonération de charges sociales dans les départements d'outre mer

Oui
Exonération totale pendant 24 mois pour les professions artisanales et commerciales.
Application du taux de 6,1 % pour les professionnels libéraux relevant de la Cipav jusqu'à la fin du septième trimestre civil qui suit celui de la création d'activité.

 Exonération de charges sociales dans les ZFU

Non
Si vous demandez le bénéfice de ce dispositif, le régime micro-social ne s'appliquera qu'à l'expiration de la période d'exonération accordée.

Dispositifs fiscaux

 Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans certaines zones prioritaires

Non
Ce dispositif est réservé aux entreprises nouvelles soumises à un régime réel d'imposition

 Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans une ZFU

Pas d'exclusion expresse
Exonération possible à condition de ne pas opter pour le versement fiscal libératoire et de remplir les conditions fixées par ailleurs.

 Exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises

Oui
Exonération de la cotisation foncière des entreprises accordée, sous certaines conditions, aux auto-entrepreneurs l'année de création. 

 Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les entreprises qui s'implantent dans une ZFU

Pas d'exclusion expresse
Exonération possible à condition de ne pas opter pour le versement fiscal libératoire et de remplir les conditions fixées par ailleurs.

Autres aides

  Aides du Pôle emploi
Ces aides prennent la forme :
 - soit du maintien partiel des allocations d'assurance chômage,
- soit d'une aide financière. 

Oui

 Aide de l'Agefiph
Subvention versée par cet organisme aux demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés qui créent une entreprise

Non
Cette aide est refusée dans le cadre de projets envisagés sous le régime de l'auto-entrepreneur. Source : site de l'Agefiph

 Nacre
Dispositif global ayant pour objectif de donner aux porteurs de projet rencontrant des difficultés d'insertion, le maximum de chances de réussite et comprenant. Il comprend une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise et une aide financière.

Oui
A condition de respecter les critère d'éligibilité
Rapprochez-vous des organismes labellisés (liste disponible dans votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi / DIRECCTE)

 Les micro-financements
Ce ne sont pas des "aides", mais ils peuvent représenter un coup de pouce sérieux pour le financement de votre projet.

Dépend des conditions d'attribution fixées par les organismes gestionnaires
N'hésitez pas à les contacter directement !

Panorama des aides dans votre région le site Aides Entreprises vous permet de découvrir les aides accessibles dans votre région

 


0 Commentaire