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Qui fait quoi ? Les institutions, organismes, acteurs...


Il n'est pas toujours facile de se repérer dans les différents acteurs qui interviennent sur le thème de l'auto-entrepreneur.

Voici quelques informations qui vous permettront de vous y retrouver.

  Lautoentrepreneur.fr


Il s'agit du site officiel mis en service par l'Acoss pour :

- se déclarer en ligne en tant qu'auto-entrepreneur,

- effectuer en ligne ses déclarations et réglements de cotisations sociales et fiscales en partenariat avec net-entreprises.
www.lautoentrepreneur.fr


Si vous rencontrez des difficultés techniques (problèmes d'inscription, d'accès à la déclaration, etc.), il est possible de contacter le centre d'assistance technique de Net-Entreprises par téléphone au 0820 000 516.

  Le centre de formalités des entreprises (CFE)


C'est auprès de lui que vous déclarez votre activité, lorsque vous ne le faites pas en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr

En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré par la chambre de commerce et d'industrie, par la chambre de métiers et de l'artisanat ou par l'Urssaf (cf. Comment se déclarer ?)

La déclaration auprès du CFE vaut notamment :

- demande d'un numéro Siren (numéro d'identification de votre entreprise) auprès de l'Insee,

- déclaration d'activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l'option pour le régime du micro-social simplifié,

- déclaration d'activité auprès des services fiscaux (avec option éventuelle pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu).

  La Sécurité Sociales des Indépendants

Il gère le dispositif "micro-social".

C'est donc à votre caisse Sécurité Sociale des Indépendants que vous devez adresser vos questions concernant vos prestations sociales.

  L'Urssaf

Cet organisme a plusieurs fonctions :

-  il joue le rôle de CFE pour les professions libérales,

-  il gère pour le compte du RSI le calcul et le recouvrement des cotisations sociales.

Vous pouvez donc l'interroger sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
www.urssaf.fr/profil/independants

 

  L'Insee

C'est l'organisme qui est notamment chargé d'attribuer le numéro Siren de votre entreprise. Vous pouvez le contacter si vous êtes en attente d'attribution de celui-ci ou si le code APE qui vous a été attribuée, ne correspond pas à votre activité.
www.insee.fr

  Le service des impôts (DGFIP)

Cette administration pourra vous donner tous les renseignements concernant votre éligibilité au versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu et plus généralement sur les conditions et modalités de fonctionnement du régime de la micro-entreprise.

  L'Agence France Entrepreneur


L'AFE intervient, à la demande du secrétariat d'Etat aux PME, pour informer les porteurs de projet sur le régime de l'auto-entrepreneur et son évolution.

Elle a également été mandatée pour mettre en place et gérer le centre d'appel mis à la disposition des auto-entrepreneurs pendant la phase de démarrage du dispositif.


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