Qui fait quoi ? Les institutions, organismes, acteurs...
Il n'est pas toujours facile de se repérer dans les différents acteurs qui interviennent sur le thème de l'auto-entrepreneur.
Voici quelques informations qui vous permettront de vous y retrouver.
autoentrepreneur.urssaf.fr
Il s'agit du site officiel mis en service par l'Acoss pour :
- se déclarer en ligne en tant qu'auto-entrepreneur,
- effectuer en ligne ses déclarations et réglements de cotisations sociales et fiscales en partenariat sur autoentrepreneur.urssaf.fr
Si vous rencontrez des difficultés techniques (problèmes d'inscription, d'accès à la déclaration, etc.), il est possible de contacter le centre d'assistance technique par téléphone au 0.811.011.637.
Le centre de formalités des entreprises (CFE)
C'est auprès de lui que vous déclarez votre activité, lorsque vous ne le faites pas en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr
En fonction de votre activité -commerce, artisanat ou profession libérale-, le CFE compétent sera géré respectivement par la chambre de commerce et d'industrie (CCI), la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) ou par l'Urssaf (cf. Comment se déclarer ?)
La déclaration auprès du CFE vaut notamment :
- demande d'un numéro Siren (numéro d'identification de votre entreprise) auprès de l'Insee
- déclaration d'activité auprès de la Sécurité sociale des indépendants comportant l'option pour le régime du micro-social simplifié
- déclaration d'activité auprès des services fiscaux (avec option éventuelle pour le versement forfaitaire libératoire pour l'impôt sur le revenu).
La Sécurité Sociales des Indépendants
Il gère le dispositif "micro-social". C'est donc à votre caisse Sécurité Sociale des Indépendants que vous devez adresser vos questions concernant vos prestations sociales.
Sécurité Sociales des Indépendants
L'Urssaf
Cet organisme a plusieurs fonctions :
- il joue le rôle de CFE pour les professions libérales
- il gère pour le compte du RSI le calcul et le recouvrement des cotisations sociales
Vous pouvez donc l'interroger sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations: autoentrepreneur.urssaf.fr
L'Insee
C'est l'organisme qui est notamment chargé d'attribuer le numéro Siren de votre entreprise. Vous pouvez le contacter si vous êtes en attente d'attribution de celui-ci ou si le code APE qui vous a été attribuée, ne correspond pas à votre activité. www.insee.fr
Le service des impôts (DGFIP)
Cette administration pourra vous donner tous les renseignements concernant votre éligibilité au versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu et plus généralement sur les conditions et modalités de fonctionnement du régime de la micro-entreprise.
