fbpx Tout savoir sur auto-entrepreneur et la micro entreprise
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Tout savoir sur l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur : entreprise individuelle au régime micro fiscal et micro social

L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du Registre national des entreprises (RNE).

Il bénéficie d'un ensemble de mesures simplificatrices qui lui permettent d'exercer une activité professionnelle indépendante :

  • très facilement,
  • de façon régulière ou ponctuelle,
  • en minimisant les coûts administratifs d'immatriculation,
  • et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en découlent.

De ce fait, plutôt que de parler de "statut", l'auto-entrepreneur doit être qualifié de "régime" ultra simplifié pour exercer une activité indépendante.

Auto-entrepreneur
=
Une formalité de création simplifiée
+
Un régime social simplifié

+
sur option
Un régime fiscal simplifié

Quelles sont les limites de CA en autoentreprise ?

Toute activité indépendante commerciale, artisanale ou libérale exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires n'excède pas* :

  • 176 200 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
  • 72 600 euros pour une activité de services.
*révision du CA prévue en 2023.

L'activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services, par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d'affaires global annuel ne doit pas excéder 176 200 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 72 600 euros.

Le chiffre d'affaires s'entend "hors taxe" jusqu'aux plafonds de 34 400 et 85 800 euros (avec une tolérance à 36 500 euros et 94 300 euros) car l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA : il ne la facture pas sur ses ventes et/ou prestations et ne la récupère pas sur ses dépenses.

Au-delà la franchise en base de TVA disparaît. Il peut alors récupérer la TVA sur ses achats et doit la facturer.

Pour en savoir plus sur la gestion de la TVA en autoentreprise, découvrez notre dossier complet.


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