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Tout savoir sur l'auto-entrepreneur


L'auto-entrepreneur : entreprise individuelle au régime micro fiscal et micro social

L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du Registre national des entreprises (RNE).

Il bénéficie d'un ensemble de mesures simplificatrices qui lui permettent d'exercer une activité professionnelle indépendante :

  • très facilement,
  • de façon régulière ou ponctuelle,
  • en minimisant les coûts administratifs d'immatriculation,
  • et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en découlent.

De ce fait, plutôt que de parler de "statut", l'auto-entrepreneur peut être qualifié de "régime" ultra simplifié pour exercer une activité indépendante.

Auto-entrepreneur
=
Une formalité de création allégée
+
Un régime social simplifié

+
sur option
Un régime fiscal simplifié

Quelles sont les limites de CA en autoentreprise ?

Toute activité indépendante commerciale, artisanale ou libérale exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires n'excède pas :

  • 170 000 en 2018 pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
  • 70 000 euros en 2019 pour une activité de services.

L'activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).
Dans ce cas, le chiffre d'affaires global annuel ne doit pas excéder 170 000 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 70 000 euros.

Le chiffre d'affaires s'entend "hors taxe" jusqu'aux plafonds de 35200 et 88200 euros car l'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA : il ne la facture pas sur ses ventes et/ou prestations et ne la récupère pas sur ses dépenses.

Au delà la franchise en TVA disparait. Il peut alors récupérer la TVA sur ses achats et doit la facturer.

Pour en savoir plus sur la gestion de la TVA en autoentreprise, découvrez notre dossier complet.

Le prorata temporis

Attention : les plafonds indiqués ci-dessus sont annuels. Si vous vous déclarez en cours d'année, vous devrez ajuster le seuil de chiffre d'affaires au prorata du temps d'exercice de votre activité.

Par exemple, si vous débutez une activité de conseil le 1er avril 2018, vous ne pourrez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2018 que si vos recettes n'excèdent pas :
(70 000/ 365) x 275 jours = 52 739 euros.

 


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