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Artiste-auteur et autoentrepreneur : comment ça marche ?


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3 différentes catégories d'artistes Il existe 3 catégories d'artistes : Les artistes-auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création. Ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur. Ils bénéficient d'un régime social et fiscal particulier. Les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs", s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre de métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. C'est le cas notamment des créateurs d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, qui sont exclus du statut des artistes. Ils peuvent être autoentrepreneurs et relèvent de la sécurité sociale des indépendants. Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) sont soit "salariés intermittents du spectacle", embauchés sous contrat de travail à durée determinée (dits "contrat d'usage") par des producteurs ou organisateurs de spectacles. A ce titre, ils bénéficient de règles spécifiques en matière d'assurance chômage. soit autoentrepreneurs selon des règles particulières Un artiste-auteur peut-il être autoentrepreneur ? Les artistes-auteurs bénéficient d'un régime particulier (régime géré par l'Agessa ou la Maison des artistes). Ils ne peuvent donc pas opter pour ce dispositif. Les artistes du spectacle vivant peuvent-ils être autoentrepreneurs ? Oui, ils peuvent l'être depuis 2010. Voir plus d'infos ici Un artiste-auteur peut-il cumuler son activité avec celle d'une autoentreprise ? Oui, le cumul est possible, mais il se fera selon des règles précises : même numéro de SIREN double cotisation (autoentreprise et artiste auteur) pas de rattachement à la SSI Quelles différences majeures entre le régime des artistes-auteurs et celui des autoentrepreneurs ? Régime des artistes-auteurs Régime.....

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