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Artiste-auteur et autoentrepreneur : comment ça marche ?


A partir de 2019, la réglementation relative à la fin des régimes spéciaux évolue encore avec l'affiliation à l'Urssaf des artistes-auteurs (en application du décret du 18 juillet 2015 ). En cas d'activités multiples (artiste, indépendant -libéral, commerçant, artisan-, salarié, fonction publique), la personne déclare et cotise auprès de chaque organisme correspondant: artistes-auteurs.urssaf Sécurité sociale Sécurité sociale des indépendants. L'activité la plus rémunératrice est retenue pour sa protection sociale. Le numéro de Sécurité sociale devient la référence unique pour l'inscription auprès de l'Urssaf (fin des numéros Agessa et Maison des Artistes/MDA). 3 différentes catégories d'artistes Il existe 3 catégories d'artistes : Les artistes-auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création, ainsi que les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques. Ils ont un droit de propriété intellectuelle -littéraire et artistique- sur leurs oeuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur. Les droits d'auteur sont les revenus versés par un diffuseur, prix, subventions,etc. Ces droits d'auteur sont déclarés en traitements et salaires (TS) par le tiers ou par l'artiste-auteur en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Ce régime social et fiscal particulier connaît une réforme importante des artistes-auteurs à partir de 2019 (fin des numéros Agessa et Maison des Artistes), avec notamment l'inscription sur le site artistes-auteurs.urssaf à fin 2019 et l'affiliation au 1er euro. Les créateurs n'ayant pas le statut d'artiste-auteur s'inscrivent à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la Chambre de métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. Ils sont créateurs d'articles de bijouterie, d'orfèvrerie, de joaillerie... Ils peuvent être autoentrepreneurs et relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) sont soit "salariés intermittents du spectacle", embauchés sous.....

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