Auto-entrepreneur brocanteur/chineur/marchand ambulant : comment gérer ?

L’auto-entrepreneur n’échappe pas à la réglementation professionnelle. C’est en tous cas ce qu’a confirmé le Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, dans une réponse faite au Sénateur Alain Houpert. La règle générale La vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que les fabricants ou les commerçants, oblige celui qui s'y livre à tenir un registre de police. Il en est ainsi pour les brocanteurs et les antiquaires. Ce livre qui doit être déclaré à la préfecture et tenu jour par jour, mentionne la description des objets achetés ou détenus de façon à identifier les objets et leurs vendeurs. À défaut, six mois de prison et une amende de 30 000 € sont encourus. Un modèle téléchargeable est présent en bas de cet article. Les cas particuliers En cas d'exercice non sédentaire de l'activité, l’antiquaire-brocanteur qui exerce son activité de manière ambulante doit suivre la procédure relative à l'obtention de la carte de commerçant ambulant. L’obligation lui est aussi faite de tenir un registre de police ou un registre des revendeurs d'objets mobiliers (ROM). Jour par jour, un registre doit être complété, contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus. L’obligation de tenir un registre de police pour les métaux précieux est aussi existante : l'antiquaire-brocanteur doit, sauf exceptions, tenir un registre de ses achats, ventes, réceptions et livraisons de métaux précieux (or, argent ou platine) qui doit être présenté à l'autorité publique à toute réquisition. L'adoption du régime de l’auto-entrepreneur ne fait donc pas échapper à ces obligations. Rappelons que l'auto-entrepreneur est soumis à la réglementation applicable à tous les.....