Auto-entrepreneur : comment se préparer à un contrôle URSSAF ?
Vous venez de recevoir un avis de contrôle de l’Urssaf vous informant de la prochaine visite inspecteur ou d'un contrôle dans leurs bureaux. Ce contrôle va permettre de vérifier l’application des législations de Sécurité sociale ainsi que l’exactitude de vos déclarations. Les vérifications porteront sur les cotisations et les contributions exigibles dans la limite des trois années civiles et de la période en cours qui précèdent le début du contrôle. Trois types de contrôles sont possibles : Le contrôle sur place qui se déroule dans les locaux de votre entreprise ou sur le lieu de votre activité professionnelle. Le contrôle sur pièces qui se déroule dans les locaux de l’Urssaf à partir des documents déjà en leur possession et des compléments de documents demandés à l'entreprise Le contrôle dans le cadre des opérations de lutte contre le travail dissimulé : aucun avis ne vous sera envoyé et vous ne serez pas informé au préalable. Comment vous préparer : L’avis de contrôle précise une liste non exhaustive de documents qui devront être préparés en vue de la première visite et feront l’objet d’un examen sur place. La charte du cotisant contrôlé visant à vous informer sur vos droits et obligations vous sera remise lors du premier-rendez-vous contre décharge. Liste non exhaustive des documents à fournir : Sociaux : état des déclarations Comptables : livre de recettes, registre des achats dans le cas d’une activité d’achat-revente, documents de vente avec conformité des mentions Fiscaux : avis d’imposition, état des déclarations sur le site www.lautoentrepreneur.fr Juridiques : contrats de prestation, déclaration INSEE avec le numéro SIRET de l’entreprise Avec votre accord, l’inspecteur pourra accéder à vos supports informatiques pour réaliser ses investigations. Sinon, vous aurez à fournir ces données de manière dématérialisée. Nos conseils : Effectuer les déclarations et les paiements sociaux dans.....
