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Auto-entrepreneur et conjoint collaborateur


Conjoint collaborateur : c'est quoi ? Si votre conjoint, marié ou pacsé, participe de manière régulière à votre activité d’auto-entrepreneur, il est conjoint collaborateur. Les conjoints ou partenaires pacsés exerçant ailleurs que dans l'entreprise une activité non salariée, ou une activité salariée au moins égale à un mi-temps, sont présumés ne pas exercer une activité régulière dans l'entreprise. Il leur est cependant possible d'apporter la preuve qu'ils participent régulièrement à l'entreprise afin d'opter pour ce statut de conjoint collaborateur. Peut ainsi être conjoint collaborateur, avec des effets divers: tout salarié (même à temps plein, qui exercera alors les soirées et/ou les week-ends avec l'autoentrepreneur), tout retraité (mais, attention, le retraité de la Sécurité sociale des indépendants verra sa retraite complémentaire suspendue), toute personne en recherche d'emploi (considérée alors comme créateur d'entreprise, les allocations lui sont versées au maximum pendant 15 mois). Avec la loi du 2 août 2005, l’aide régulière apportée par le conjoint dans l’exercice de son activité non salariée doit donner lieu au choix d’un statut. Faut-il faire des démarches ? Oui, vous devez le préciser au moment de votre déclaration de création ou ultérieurement auprès du CFE compétent. Attention ! Ce statut ne concerne pas les personnes vivant en concubinage. Il n'est ouvert qu'aux personnes mariées ou pacsées. Dans le cas de l’auto-entrepreneur, le conjoint doit choisir entre le statut de conjoint collaborateur et celui de conjoint salarié. Nous vous déconseillons le statut de conjoint salarié, ne serait-ce que parce que le paiement des charges sociales et patronales est beaucoup trop élevé, comparé au seuil de chiffre d’affaires à respecter ! Comment le déclarer ? Deux solutions s’offrent à vous : Lors de la déclaration de votre activité, vous cochez la case dédiée du formulaire d’adhésion (point n° 3 de la déclaration). Si vous vous êtiez déjà.....

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