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Auto-entrepreneur et droits à la retraite


En droit commun, pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur la base d’un salaire égal à 200 fois le smic horaire (400 fois pour deux trimestres, 600 fois pour trois et 800 fois pour quatre). La règle générale Vous allez acquérir des droits à la SSI (Sécurité Sociale des indépendants) pour les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées (immatriculées depuis le 1er janvier 2018 et celles qui ont demandé à quitter la CIPAV) ou à la CIPAV (si vous êtes profession libérale) en fonction de votre chiffre d’affaires. Vos droits à la retraite de base sont validés en fonction des cotisations que vous auriez normalement dû régler dans le régime de la micro-entreprise (une compensation de l’Etat intervient pour la différence), c’est-à-dire en tenant compte du chiffre d’affaires avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34% en cas de prestations de services BNC). Le CA pris en compte est annuel, que l'année civile soit complète ou qu'il y ait cessation d’activité en cours d’année (année civile incomplète). 2018 Activité Chiffre d’affaires à réaliser pour valider : 1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres Ventes / hôtellerie / restaurant BIC 3 985 € 7 040 € 10 145 € 20 430 € Prestations de services BIC 2 220 € 3 925 € 5 655 € 11 850 € Prestations de services BNC 2 510 € 4 470 € 6 495 € 8 980 € Professions libérales réglementées BNC 2 246 € 4 491 € 6 737 € 8 892 € Exemple Un auto-entrepreneur commerçant qui réalise 9.000 € de CA sur l'année valide seulement 2 trimestres de retraite. Cas des auto-entrepreneurs retraités Près de 7% des auto-entrepreneurs sont des retraités ou pensionnés.....

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