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Auto-entrepreneur et RSA


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Voici une mesure qui va réjouir nombre d'auto-entrepreneurs ! En effet, par décret du 5 mai 2017 , les conditions d'accès au Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les indépendants changent. Cette mesure prend désormais en compte l'activité d'après le chiffre d'affaires (CA) trimestriel, et non plus d'après le dernier revenu annuel net imposable disponible. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Pour mémoire, le RSA constitue un minimum fort utile lorsque vous vous lancez et n’avez pas encore de visibilité sur votre activité. Objectif, améliorer la prise en compte de la situation réelle de l'auto-entrepreneur Concrètement, qu'est-ce qui change ? Avant. Imaginez, vous aviez réalisé un CA total de 30 000 euros en 2016, une belle année. Mais votre CA va baisser en 2017, et vous ne pourrez pas prétendre au RSA. Il faudra attendre 2018. Maintenant, le RSA s'adapte à l'auto entreprise et est calculé sur les revenus des 3 derniers mois. Découvrez comment calculer vos revenus d’auto-entrepreneur et simulez vos possibilités d’accès au RSA . Ce nouveau dispositif permet le cumul de votre allocation avec des revenus professionnels, en particulier ceux provenant d’une activité d’auto-entrepreneur. Il importe que vous sachiez comment votre activité va impacter votre allocation. L’ attribution du revenu de solidarité active (RSA), instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, ne se limite pas aux seules personnes privées d'emploi. Ainsi, toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active, qu’elle soit sans emploi, ou avec un emploi salarié ou non salarié (art. L. 262-1 et s. du code de l’action sociale et des familles (CASF)). Quelles conditions pour avoir.....

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