Auto-entrepreneur dans un pays frontalier
Exercer son activité d’auto-entrepreneur dans un pays frontalier - La Suisse Résider à Luxembourg, Lausanne, Bruxelles, Francfort avec un statut auto-entrepreneur en micro-entreprise française, c’est possible ? Oui, mais sous certaines conditions. Petit tour d’Europe des indépendants français. Développé dans notre article Exercer son activité d’auto-entrepreneur à l’étranger, le thème mérite d’être précisé pour l’exercice dans un pays frontalier. Des questions administratives, légales, fiscales, de cotisations, et même de droit international se posent. Zoom ! Etre indépendant en Europe En 2014, une meilleure coordination des régimes de sécurité sociale des indépendants dans l’Union européenne était réclamée par la députée lituanienne Vilija Blinkeviciute . Les différences de protection en matière de retraite, invalidité, congé parental et chômage faisaient débat dans cette Assemblée, comme une source d’entrave à la libre circulation pour les travailleurs indépendants aux revenus précaires. Libre circulation pour les indépendants Dans sa résolution du 14 janvier 2014 en matière de sécurité sociale des indépendants, le Parlement européen fait ainsi état de sa forte motivation pour l’égalité de traitement en faveur des indépendants, qui représente alors plus de 15% du travail dans l’Union. Il « souligne que le travail indépendant doit […] être reconnu comme une forme de travail favorisant la création d'emplois et la réduction du chômage. » (art.25) « invite les États membres […] à fournir à toutes les personnes souhaitant acquérir le statut de travailleur indépendant des informations adéquates sur les modifications de leur protection sociale et de leur droit du travail[…] ; invite également la Commission à informer les travailleurs indépendants et les travailleurs mobiles de leurs droits et de leurs obligations en cas de migration, d'immigration et de travail transfrontalier » (art.34). Etre auto-entrepreneur en France La rentrée 2017 en France est riche d’annonces sur la réforme du régime de l’auto-entrepreneur en micro-entreprise. Il n’empêche,.....
