Auto-entrepreneur et RSA
Auto-entrepreneur, vous avez droit au Revenu de solidarité active (RSA) lorsque votre chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil. Le RSA constitue un minimum fort utile lorsque vous vous lancez et n’avez pas encore de visibilité sur votre activité. Les conditions d'accès sont simples, et la simulation sur le site de la Caisse d'allocations familiales (CAF) semble fiable. Mais attention, tous les revenus sont pris en compte! L’attribution du revenu de solidarité active (RSA) , instauré par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, ne se limite pas aux personnes privées d'emploi. Ainsi, toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit à ce revenu de solidarité active, qu’elle soit sans emploi, ou avec un emploi salarié ou non salarié ( art. L. 262-1 et s. du code de l’action sociale et des familles / CASF). Le RSA, entré en vigueur le 1er juin 2009, concerne réellement les auto-entrepreneurs depuis la prise en compte de leur chiffre d'affaires trimestriel. Avant 2020, il ne reflétait pas la réalité de la situation financière des indépendants dont les revenus peuvent fluctuer, à la différence des salariés. Le RSA constitue ainsi un complément indispensable de votre chiffre d'affaires en auto-entreprise, voire votre revenu majoritaire en cas de coup dur. Comme cela a pu être le cas en 2020 et 2021 avec la crise du Covid-19. Objectif, améliorer la prise en compte de la situation réelle de l'auto-entrepreneur La CAF vous permet de prétendre à un RSA actualisé sur vos ressources. Elle prend notamment en compte : votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année (2019 pour 2021, par exemple) vos trois derniers chiffres d'affaires mensuels de l'année en cours. Ce dispositif autorise ainsi le cumul de cette allocation avec vos.....
