Autoentrepreneur et Carte d’Identification Professionnelle du BTP

Le plan national de lutte contre le travail illégal avait fixé cinq objectifs prioritaires à la lutte contre le travail illégal : la lutte contre toutes les formes de travail dissimulé ; la lutte contre les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de service internationales ; le contrôle des opérations de sous-traitance en cascade ; le contrôle et la sanction des recours aux faux statuts ; la sanction du recours à des étrangers sans titre de travail. Le travail illégal est gravement préjudiciable, à quatre titres : Préjudiciable pour les salariés car ils renoncent de fait à une partie de leurs droits sociaux : en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, par exemple, ils ne bénéficient pas de la protection à laquelle ils auraient droit; Préjudiciable pour les employeurs car ils se retrouvent victimes d’une concurrence déloyale; Préjudiciable pour les donneurs d’ordres, dont la responsabilité peut être lourdement engagée en cas de recours à des sous-traitants employant de la main-d’œuvre irrégulière; Préjudiciable pour la collectivité enfin, car l’employeur indélicat ne remplit pas toutes ses obligations envers elle. Le cadre législatif et réglementaire de la nouvelle Carte BTP Annoncées début 2015, les mesures destinées à lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale figurent dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Parmi elles, la carte d’identification professionnelle des salariés du Bâtiment et des Travaux publics, désormais généralisée, permettra de faciliter les contrôles sur les chantiers. La Carte BTP sera généralisée au terme d’une phase pilote qui démarre le 5 décembre 2016 Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés par la Carte BTP ? Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent (conducteurs de travaux…), même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou.....