
Autoentrepreneur, vous souhaitez rompre avec un client : comment faire ?
Votre client vous cause des soucis : manque de ponctualité dans les règlements , négociation trop forte des prix, dégradation des rapports humains, nouvelle stratégie commerciale... Tous ces motifs vous poussent à r ompre la relation commerciale que vous avez avec ce client. Mais attention !
tous les arguments ne sont pas juridiquement recevables
une rupture de contrat mal menée peut vous coûter chère
il faut organiser la rupture avec un préavis
Tour d'horizon et modèle à télécharger ici
Le refus de vendre
La cessation de relations commerciale s unilatéralement décidée par un fournisseur aboutit de facto, si le client s'entête à vouloir travailler avec lui, à des refus de vente successifs.
Cela étant, le refus de vente entre professionnels n'est plus, depuis 1996, une faute à part entière. Le fournisseur ou prestataire est même libre, en principe, de conclure avec le client de son choix.
Le contrat commercial à durée déterminée
Les conditions de rupture différeront selon la nature du contrat commercial qui vous lie avec votre client. Le contrat commercial à durée déterminée est celui pour lequel les parties sont convenues d'une durée au-delà de laquelle chacun retrouvera sa liberté.
Si vous vous trouvez dans ce cas de figure, commencez par vous demander si ce contrat comporte une clause de renouvellement . Il est, en effet, le plus souvent prévu qu'il se renouvelle automatiquement.
Le contrat commercial à durée indéterminée
Le contrat à durée indéterminée, faute d'accord sur une durée spécifique, a vocation à durer aussi longtemps qu'il plaira à chacune des parties.
Si vous souhaitez le dénoncer, vous devrez donc le faire savoir selon les formes prescrites et dans le délai de préavis stipulé dans le.....