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Contrat de sécurisation professionnelle - CSP et autoentrepreneur


Si vous avez été licencié dans le cadre d'un PSE (Plan Social d'Entreprise), vous pouvez choisir de bénéficier d'un CSP (Contrat de sécurisation professionnelle). Le CSP prévoit l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi. Le salarié ne peut pas bénéficier de la portabilité du DIF mais a droit au versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). CSP et auto-entrepreneur : incompatibilité totale Le bénéficiaire d'un CSP peut réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou de contrat de travail temporaire. La durée du contrat est d'au moins 14 jours. Pendant ces périodes, le versement de l'ASP est suspendu. Le bénéficiaire qui crée son auto-entreprise pendant cette période (fixée à 12 mois maximum) perd immédiatement son droit au versement de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). En effet, le CSP prend fin en cas de reprise d'emploi de son bénéficiaire. Si, au terme du CSP, le bénéficiaire est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir l'ARE (sans différé d'indemnisation, ni délai d'attente) mais la durée d'indemnisation totale est réduite du nombre de jours durant lesquels le bénéficiaire du CSP a perçu l'allocation de sécurisation professionnelle. A ce moment là, le bénéficiaire de l'ARE pourra s'inscrire comme auto-entrepreneur.

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