Cumul d'activité : TNS et auto entrepreneur

Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, a précisé, dans le cadre d'une réponse ministérelle des éléments concernant le cumul d'activité (JO du 13 septembre 2011). Ainsi, un travailleur indépendant (ou un gérant de société), affilie au RSI, et soumis au régime de sécurité sociale de droit commun, ne peut exercer une nouvelle activité en tant qu'auto entrepreneur. Le secrétaire d'Etat affirme que ce statut permet de développer une activité complémentaire de revenus. Il n'a pas pour objet de mettre en place du salariat déguisé. Il ne peut y avoir de liens de subordination entre le prestataire et le client. Cette réponse va dans le bon sens pour limiter les abus pour plusieurs raisons : L'auto entrepreneur est d'abord et avant tout un entrepreneur. Ce statut est intéressant pour développer une activité complémentaire et tester son activité. Il favorise l'entrepreunariat. En 2009, lorsque le statut a été mis en place, les chiffres de la création ont explosé. Aujourd'hui, le nombre de création a fortement diminué. Ainsi, dans la Région Nord Pas de Calais, le nombre de création a baissé de 15% entre 2010 et 2011. Ceci est en partie dû au plus faible taux d'immatriculation des AE. Ceci est, à mon sens, une bonne chose. En effet, combien de personnes se sont immatriculées sans avoir un réel projet? Et n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires? Ces quelques éléments juridiques et économiques permettent de mettre les entrepreneurs immatriculé en AE à leurs réel niveau : celui de chefs d'entreprise avec l'ensemble des avantages, et des inconvénients des dirigeants.