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En autoentrepreneur, quelle imposition des plus-values de droit au bail ?


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Un auto entrepreneur possédant un bail commercial souhaite le revendre. Comment ça fonctionne ? Droit au bail : définition Le droit au bail est une indemnité qui peut être demandée par un commerçant titulaire d'un bail commercial à celui qui prend sa suite dans la location du local. Il s'agit donc de la somme que le cessionnaire (acheteur d'un fonds de commerce) paye au cédant (vendeur du fonds de commerce). S'il est versé au propriétaire (ou bailleur) lors de la première signature d'un bail, il s'appelle alors "droit d'entrée". Plus-value à court ou long terme ? La plus value sera Court terme si vous avez acheté le droit au bail il y a moins de deux ans Long terme au-delà Comment calculer la plus value ? La plus-value court terme est égale à la différence entre le prix de vente du bien et sa valeur comptable nette. Cet exemple permet de mieux comprendre : Le 1er mars 2016 un entrepreneur individuel relevant de l'impôt sur le revenu cède, pour 50 000 euros, son droit au bail acquis 20 000 euros le 1er juin 2015. Des honoraires d'un montant de 5 000 euros ont été versés à une agence immobilière. Le droit au bail étant un bien non amortissable inscrit à l'actif de l'entreprise depuis moins de deux ans, l'opération génère une plus-value à long terme égale à : (50 000 – 5 000) - 20 000 = 25 000 euros. Quel impôt sur cette plus-value ? Le principe général prévoit que lorsque la compensation fait apparaître une plus-value nette à court terme, cette plus-value doit être ajoutée aux résultats de l'entreprise dans les conditions de droit commun. Elle constitue donc une fraction du résultat de l'exercice soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Au régime.....

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