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Formation professionnelle de l'autoentrepreneur : accéder au financement


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La règle générale Lors de la création du régime auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs ne cotisaient pas à la formation professionnelle continue. Seuls indépendants encore exonérés de cette cotisation, l’administration a souhaité régulariser le forfait social (la totalité des charges sociales payées au mois ou au trimestre) des auto-entrepreneurs. La cotisation est, comme toutes les autres charges payées par les auto-entrepreneurs, calculée en pourcentage du chiffre d’affaires : 0,1 % pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, 0,3 % pour une activité artisanale non basée en Alsace, 0,17 % pour une activité artisanale basée en Alsace, 0,2 % pour les auto-entrepreneurs exerçant une prestation de service ou une activité libérale affiliée à la CIPAV. L’objet de la formation Selon l’article L 63-13-1 du code du travail, les actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont : 1° Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ; 2° Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ; 3° Les actions de promotion professionnelle ; 4° Les actions de prévention ; 5° Les actions de conversion ; 6° Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ; 7° Les actions de formation continue relative à la radioprotection des personnes prévues à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ; 8° Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise ; 9° Les actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié ; 10° Les actions permettant de réaliser un bilan de compétences ; 11° Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ; 12° Les actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou.....

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