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Intermédiaire Bancaire, courtier en crédit immobilier, mandataire de banque, IOB et Auto-entrepreneur


Auto-entrepreneur, la voie vers les métiers de la banque, de l'assurance et de la finance Courtier immobilier, mandataire non exclusif de banque sont des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) . Au même titre que les conseillers en investissements financiers (CIF) et les agents liés de prestataires de services d'investissements (ALPSI). Dans les faits, il n’y a pas d’incompatibilité de ces métiers avec le régime d’auto-entrepreneur. Toutefois, l'auto-entrepreneur devra respecter : les obligations fiscales et juridiques les obligations réglementaires du Code monétaire et financier . La loi et le règlement de l'intermédiaire auto-entrepreneur Particulièrement le décret 2012-101 qui définit le champ d’intervention d’un intermédiaire en opérations de banque, les conditions d’accès au métier d’IOBSP auxquelles le candidat devra répondre et les règles de bonne conduite auxquelles il devra se conformer (devoir d’avertissement, devoir de conseil…). Une des premières obligations est l’inscription à l’ Orias (le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). L’Orias a intégré dans son process d’enregistrement d’un IOB la possibilité pour ce dernier d’être auto-entrepreneur : pour la catégorie courtier, il devra fournir le récépissé de dépôt de déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur, mentionnant l’activité de courtage en opération de banque et en service de paiement. pour la catégorie Mandataire en opérations de banque, pour les personnes physiques non inscrites au registre du commerce et des sociétés, joindre une copie de la carte nationale d’identité / passeport. Restera ensuite de pouvoir justifier de : son honorabilité avec l’extrait de cassier judicaire N°2 sa capacité professionnelle (diplôme, expérience professionnelle ou formation de 150 heures) la souscription obligatoire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Auto-entrepreneur courtier ou mandataire, des positions variables Quand bien même une personne en auto-entrepreneur est inscrite à l’Orias, trouvera-t-elle pour autant des établissements bancaires ou des sociétés de crédit.....

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