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L’auto-entrepreneur et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)


La TVA, qui est une taxe sur la valeur ajoutée, va donc s'appliquer sur la valeur que vous dégagez entre votre prix de vente et votre coût. C'est en quelque sorte une taxe sur la marge. L'auto-entrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA, c'est à dire qu'il ne l'applique pas. Avantages et inconvénients Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final et baisser d'autant ses prix de vente (c’est-à-dire pour être exact de 19,6% pour l’ensemble des professions, excepté celles soumises au taux de 5,5%, qui sont essentiellement la restauration et le bâtiment). En contrepartie, cette franchise ne permet pas de récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements (ce qui veut dire que vous achetez tous vos produits TTC, exactement comme un particulier). Elle peut donc se révéler pénalisante si vous avez des investissement et achats importants. Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI." Renoncer à la franchise en base L'auto-entrepreneur peut aussi demander la possibilité d'opter pour le paiement de la TVA, c'est-à-dire pour l'obligation de facturer et d’acquitter la TVA mais aussi pour déduire la taxe acquittée en amont. L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. Cette option pour le paiement de la TVA emporte exclusion du régime micro-fiscal pour l'imposition des bénéfices (pas de prélèvement libératoire mensuel ou trimestriel). Elle doit s'accompagner du choix d'un régime réel d'imposition (régime simplifié ou régime normal sur option) qui vaudra aussi bien pour la TVA que pour l'imposition du bénéfice. L'auto-entrepreneur ayant opté pour un régime réel d'imposition peut par contre conserver la franchise de TVA, tant que son chiffre d'affaires demeure inférieur aux.....
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