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Mon activité d'auto-entrepreneur est-elle réglementée : diplôme, chiffre d'affaires, formation ?


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On le sait bien désormais : le régime d’auto-entrepreneur s’adresse à trois types d’activités. Les activités commerciale, artisanale, ainsi que certaines activités libérales. Quelles sont les règles exactes de réglementation de ces activités ? Les activités autorisées Toutes les activités commerciales Toutes les activités artisanales Les professions libérales non réglémentée Certains professions reglementées (architecte) relevant de la CIPAV Lire la liste proposée par la CIPAV Le chiffre d’affaires L’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires, qui dépend de la nature de son activité. (CA 2018) 170 000 euros pour la vente de marchandises , objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 70 000 euros pour les prestations de services artisanales, prestations de services commerciales et location de locaux d'habitation meublés, professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse et professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse. Les métiers réglementés Au rang des obligations peu connues, les métiers réglementés ont l’obligation de démontrer leurs qualifications professionnelles. Cette liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités soumises à qualification professionnelle mentionnées au I de l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 et dans la loi no 46-1173 du 23 mai 1946 est retranscrite ici : Entretien et réparation des véhicules et des machines : réparateur d’automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics. Construction, entretien et réparation des bâtiments : métiers de gros oeuvre, de second oeuvre et de finition du bâtiment. Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques : plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur.....

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