Comment passer du réel simplifié à la micro-entreprise
Quitter le régime réel pour revenir à la micro-entreprise Le régime permet aux entrepreneurs déjà installés au réel de se transformer en auto-entrepreneurs pour se simplifier la vie. Le qualificatif d'auto-entrepreneur s'applique en réalité à un dispositif autonome : un régime micro-social simplifié , un versement fiscal libératoire et une exonération de TVA jusqu'à certains seuils de chiffre d'affaires. Vous devez donc faire la demande sur papier libre au Service des Impôts des Entreprises (SIE) au plus tard le 31 décembre de l'année en cours pour application l'année suivante. Attention, pour bénéficier du régime micro-fiscal simplifié (c'est-à-dire un chiffre d'affaires plafonné), vous devez obligatoirement opter pour le régime micro-social simplifié (mais l'inverse ne s'applique pas) avant le 31 décembre de l'année en cours pour une application au 1er janvier de l'année suivante. Si vous êtes artisan, notre comparaison des différents régimes entre l'auto-entreprise, la microentreprise et le réel vous intéresse aussi. Petit rappel : a été créée dans les années 80 la micro-entreprise (minimum de charges sociales à verser, CA limité à 33000 euros); puis est arrivée l'auto-entreprise en 2009, elle-même renommée micro-entreprise en 2016. Depuis, deux types de micro-entreprises cohabitent. Pour plus de compréhension, nous parlerons donc de "l'ancienne micro-entreprise" et de la "nouvelle micro-entreprise" ou "auto-entreprise". Les personnes étant sous l'ancienne forme de la micro-entreprise peuvent basculer au régime de l'auto-entreprise (ou nouvelle micro-entreprise) et le seront automatiquement en 2020. Les entrepreneurs individuels passent en micro-entreprise En clair, l'option ne concerne que les entrepreneurs individuels . Il est impossible de convertir une société (EURL, SARL...) en auto-entreprise. Ceux qui exercent leur activité sous le régime fiscal de la micro-entreprise classique (on parle ici de l'ancienne forme de la micro-entreprise / qui devront basculer au régime micro social au plus tard en 2020) et dont le chiffre d'affaires est.....
