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Quels régimes de TVA et d'imposition pour le micro-entrepreneur ?


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Option pour le régime réel d'imposition Les entreprises entrant dans le champ d'application du régime "micro" peuvent opter pour un régime réel d'imposition jusqu'au : 31 janvier de la première année au titre de laquelle elles souhaitent bénéficier de ce régime pour les BIC. 30 avril de l'année suivante pour les BNC (option pour la déclaration contrôlée). L'option est valable 2 ans tant que l'entreprise reste de façon continue dans le champ d'application du régime micro. Elle est reconduite tacitement par périodes de 2 ans. Les entreprises nouvelles peuvent, quant à elles, opter pour le régime du réel jusqu'à la date de dépôt de leur première déclaration de résultats. Les différents régimes de déclaration de TVA La loi de finances pour 2018 a doublé les seuils maximums pour bénéficier du régime micro pour l’impôt sur les bénéfices. Les seuils en matière de TVA n’ont en revanche pas été modifiés. Les entreprises qui voudraient bénéficier d’un régime fiscal supérieur pour la TVA ont jusqu'au 1er février 2018 pour en faire la demande. Le régime fiscal applicable à une entreprise en matière de TVA et d'imposition des bénéfices dépend de son niveau de chiffre d'affaires hors taxe. On distingue : un barème pour les activités de ventes de marchandises, de fournitures à consommer sur place et de fourniture de logement hors locations meublés, un barème pour les prestations de services y compris les locations meublées. Jusqu’en 2017, ce barème était identique en matière de TVA et d’imposition sur les bénéfices. Ce n’est désormais plus le cas, l’article 22 de la loi de finances pour 2018 a doublé les seuils applicables pour pouvoir bénéficier du régime micro-entrepreneur. En revanche, les seuils pour pouvoir bénéficier de la franchise en base de TVA restent stables. Seuils applicables en 2018 en matière de TVA Activités Régime.....

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