Quels régimes de TVA et d'imposition pour le micro-entrepreneur ?
La loi de finances pour 2018 a doublé les seuils permettant de bénéficier du régime de l'auto-entreprise. Le doublement des seuils de chiffres d'affaires a provoqué la désolidarisation du régime d'imposition aux bénéfices et du régime d'imposition à la TVA : il est possible d' être en micro-entreprise et de bénéficier du régime réel d'imposition à la TVA. Au sommaire : Les régimes d'imposition à la TVA L'option pour le régime réel d'imposition à la TVA Les seuils applicables en 2023 pour la TVA L'intérêt de l'option Le régime d'imposition des bénéfices du micro-entrepreneur Les différents régimes d'imposition à la TVA Trois régimes d'imposition à la TVA s'appliquent aux entreprises : La franchise en base de TVA Il s'agit du régime par défaut dont bénéficient tous les auto-entrepreneurs lors de leur déclaration d'activité. Le régime réel simplifié d'imposition à la TVA (RSI) L'entreprise en réel simplifié ne doit pas dépasser 15 000 euros de TVA annuelle. Le régime réel normal d'imposition à la TVA (RN). Le régime réel simplifié (RSI) d'imposition à la TVA Le régime simplifié (RSI) est, par défaut, celui dans lequel bascule tout micro-entrepreneur qui dépasse le seuil de la franchise en base de TVA (voir paragraphe suivant) . Comme son nom l'indique, ce régime est simplifié puisqu'il nécessite seulement trois déclarations dans l'année : deux télédéclarations d'acompte semestrielles : l'une en juillet et l'autre en décembre, qui doivent correspondre au minimum à 80% de la TVA due pour l'année. Les télédéclarations d'acompte sont très simples, avec 2 cases à remplir, le montant de TVA collectée et le montant de TVA déductible. une télédéclaration annuelle de TVA : au plus tard le deuxième jour suivant le 1er mai (ou courant avril). La déclaration annuelle demande un tout petit peu plus de travail, en général 5 cases à.....
