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Recours aux auto-entrepreneurs : attention à la requalification en contrat de travail


Ce matin, on me pose cette petite question : "Employant un auto entrepreneur en tant que cuisinier depuis avril 2009, je me vois aujourd'hui assigné devant le Tribunal Correctionnel pour "omission intentionnelle de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche" par la CCSS. Trouvez-vous cela logique?" Le régime de l’auto-entrepreneur, institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, connaît un succès croissant (1 million d'inscrits au 1er février 2012). Néanmoins, les entreprises ayant recours aux auto-entrepreneurs doivent faire preuve de la plus grande vigilance. Les risques de la requalification en contrat de travail Les entreprises qui travaillent régulièrement avec des auto-entrepreneurs courent le risque de voir le contrat qui les lie requalifié en contrat de travail, avec toutes les conséquences financières que cela implique. En effet, si l’auto-entrepreneur ou le micro entrepreneur est placé, dans les faits, dans la même situation qu’un salarié, il peut solliciter la requalification de son contrat le liant à l’entreprise en contrat de travail. Ce sera le cas, par exemple : si l’auto-entrepreneur a l’entreprise pour seul client, s’il travaille dans ses locaux, s'il travaille avec les moyens matériels de l'entreprise s’il reçoit des instructions (ce qui indique une relation de subordination), si sa rémunération est identique chaque mois s'il n'existe pas de contrat de prestation de service précis Les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes pour l’entreprise, qui risque notamment de se voir reprocher de recourir au travail dissimulé . L'auto entrepreneur peut se voir lui dans l'obligation de reverser les sommes perçues par exemple par la CAF, Pole emploi. Une opération périeuse ! Si vous commencez à vous poser.....

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