Les versements effectués dans le cadre du régime micro-social (auto-entrepreneur) servent à payer en priorité l'impôt sur le revenu (en cas d'option pour les versements fiscaux libératoires) puis la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Un décret précise l'ordre d'affectation du solde des cotisations sociales :
- assurance maladie maternité,
- assurance supplémentaire de maladie maternité,
- invalidité-décès,
- assurance vieillesse complémentaire,
- allocations familiales,
- assurance vieillesse de base.
Cette affectation s'applique aux cotisations dues au titre de la dernière échéance puis à celles dues au titre des échéances antérieures, en remontant de la plus ancienne à la plus récente.
-