Pour accéder à tout le contenu, rejoignez dès aujourd'hui la Fédération des Auto-entrepreneurs !

Comme 80.000 membres avant vous, regroupez-vous et faites-vous entendre !

J'ADHERE

Auto-entrepreneur et demandeur d'emploi


Pour accéder à tout le contenu, rejoignez dès aujourd'hui la Fédération des Autoentrepreneurs !
Comme 80.000 membres avant vous, regroupez-vous et faites-vous entendre ! https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/contenu/auto-entrepreneur-20...

Vous pouvez également acheter uniquement cette fiche sur https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/boutique/fiche-pratique

Quelles aides aux demandeurs d'emploi : généralités sur l'ACCRE L’ACCRE est l'Aide aux demandeurs d'emploi - indemnisés ou en voie de l'être - créant ou reprenant une entreprise. Elle est cumulable avec le régime d’auto-entrepreneur (AE). Elle consiste en une réduction du taux de cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires réalisé assortie d'une aide financière. Elle se décline en deux versions: le maintien de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) avec versement sous conditions des allocations journalières le versement d'un capital (ARCE) représentant le montant des indemnités journalières à percevoir. L'exonération des charges sociales est partielle et progressive sur 3 ans pour les auto-entrepreneurs , pour les autres régimes l'éxonération sera totale sur une partie des charges sociales pendant 12 mois. A savoir Il n'est pas obligatoire de prévenir le conseiller Pôle Emploi avant son immatriculation mais c'est conseillé. Il est important de prévenir Pôle Emploi une fois l'immatriculation réalisée car à défaut, l'AE risque un trop-perçu d'ARE. Or par des recoupements (pas de reprise de travail salarié pendant longtemps par exemple), Pôle Emploi peut comprendre après une longue période que le demandeur d'emploi a créé une entreprise. Celui-ci devra alors reverser le trop perçu, ce qui peut faire des sommes importantes. Le maintien de l'ARE après la création d'une entreprise n'est pas conditionnée par l'obtention de l'ACCRE. L'ACCRE permet seulement d'accéder à l'option du capital (ARCE). Il est donc possible de créer son auto-entreprise avant d'être « indemnisable ». Le maintien de l'ARE en cas d'activité, qu'elle soit salariée ou indépendante, va jusqu'à extinction des droits. Exemple : Pierre a 24 mois de droits et perçoit 1 000 €/mois. Il perçoit 4 mois d'ARE. Il trouve un CDD à temps partiel de 3 mois. Il cumule donc pendant 3 mois son ARE et son salaire. Puis, il crée.....

0 Commentaire