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Auto-entrepreneur et services à la personne

Les services à la personne (SAP) regroupe les activités exercées à domicile et destinées à répondre à des besoins précis (26 activités définies) des particuliers. Certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation. Si l'activité proposée relève des activités éligibles, alors le particulier peut bénéficier d'avantages fiscaux.

Les services à la personne regroupent un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’assurer un équilibre entre vie de famille et vie professionnelle, de déléguer certaines tâches récurrentes du quotidien ou d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.

Pour les particuliers, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne. 

Devenir autoentrepreneur dans les services à la personne

Les autoentrepreneurs peuvent également comme toute entreprise individuelle proposer des services éligibles aux services à la personne, avec des règles précises : dans ce cas l'autoentrepreneur ne peut facturer que des activités relevant des services à la personne et ne peut pas avoir pour clients professionnels ou associations.

Services à la personne : le crédit d'impôt immédiat accessible pour les autoentrepreneurs

Révolution dans les Services à la personne (SAP) : depuis le 14 juin 2022, l'URSSAF Nationale offre un nouveau service vous permettant de faire bénéficier à vos clients du Crédit d'Impôt Immédiat. Les logiciels de la Fnae permettent d'inscrire vos clients au service, de transmettre les éléments de facturation de vos clients et de suivre vos règlements.

Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou en situation de handicap), vous devez obligatoirement avoir obtenu un agrément. Pour l'obtenir, vous devez vous conformer à un cahier des charges et respecter un certain nombre de règles : notamment, pour les indépendants, pouvoir intervenir 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs intervenant dans les activités relevant des services à la personne ont par contre plus facilement accès à un numéro de déclaration.

Bon à savoir : le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux attachés aux activités de services à la personne suppose que l’organisme procède également à sa déclaration.

Faire bénéficier à vos clients du Crédit d'Impôt Immédiat
une possibilité depuis le 14 juin 2022
avec le logiciel de devis et facture de la Fnae spécial SAP

 

Si je choisis le régime de l'auto-entrepreneur, micro-entrepreneur :

Comment obtenir un numéro de déclaration "services à la personne" ?

Sur le principe, rien n'interdit à un auto-entrepreneur d'obtenir un numéro de déclaration "services à la personne". Vous pourrez donc le demander auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre région. Il permettra à vos clients de bénéficier d'avantages fiscaux.
L'agrément est plus difficile à avoir pour une personne exerçant seule, car celui-ci suppose que vous pouvez intervenir 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Puis-je proposer des services aux entreprises et aux particuliers ?

Comment demander le numéro de déclaration 

Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou handicapées), vous devez obligatoirement avoir obtenu un numéro d'agrément délivré par votre département.

Cependant cet agrément nécessite de pouvoir intervenir 7 jours sur 7, il est difficilement accessible aux travailleurs indépendants.

Le crédit d'impôt immédiat comment ça marche ? 


 


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