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Auto-entrepreneur et services à la personne


Si je choisis le régime de l'auto-entrepreneur, micro-entrepreneur

Comment obtenir un numéro de déclaration "services à la personne" ?

Sur le principe, rien n'interdit à un auto-entrepreneur d'obtenir un numéro de déclaration "services à la personne". Vous pourrez donc le demander auprès de la Direccte de votre région. Il permettra à vos clients de bénéficier d'avantages fiscaux.
L'agrément est plus difficile à avoir pour une personne exerçant seule, car celui-ci suppose que vous pouvez intervenir 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Puis-je proposer des services aux entreprises et aux particuliers ?

Ce numéro de déclaration "services aux personnes" ne vous sera donc pas délivré si vous exercez dans la même structure une activité s'adressant aux professionnels.

Dans ce cas vous pouvez par exemple facturer vos services à une entreprise en faisant appel à une structure de portage salarial.

Comment demander le numéro de déclaration 

Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou handicapées), vous devez obligatoirement avoir obtenu un numéro de déclaration.

Cependant cet agrément nécessite de pouvoir intervenir 7 jours sur 7, il est difficilement accessible aux travailleurs indépendants.


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