L'auto-entrepreneur : entreprise individuelle au régime micro fiscal et micro social
L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du Registre national des entreprises (RNE).
Il bénéficie d'un ensemble de mesures simplificatrices qui lui permettent d'exercer une activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- en minimisant les coûts administratifs d'immatriculation,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en découlent.
De ce fait, plutôt que de parler de "statut", l'auto-entrepreneur doit être qualifié de "régime" ultra simplifié pour exercer une activité indépendante.
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Quelles sont les limites de CA en autoentreprise ?
L'activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services, par exemple).
Au-delà la franchise en base de TVA disparaît. Il peut alors récupérer la TVA sur ses achats et doit la facturer.