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Largement ouvert, le régime de la micro entreprise n'est cependant pas accessible à certaines professions et certains secteurs d'activités.
Mais la réglementation comporte des nuances, par exemple liées au mode de rémunération. Ainsi, un artiste-auteur payé en honoraires au lieu de droits d'auteur peut accéder à l'auto entreprise, ou encore militaire ayant à son actif au moins 8 ans de service...
Les exclus... un grand principe... et des nuances
Les militaires et gendarmes
En principe, les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée de quelque nature que ce soit. Il leur est donc notamment interdit de diriger une entreprise ou de la créer.
Ils peuvent cependant :