Régime d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) et Chèque emploi service universel (CESU) peuvent être incompatibles ou faire bon ménage. Voyons quand utiliser ce moyen de paiement.
La différence de statut
La différence majeure réside dans le statut : l’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) est un chef d’entreprise alors que la personne rémunérée en CESU est un salarié. Si une personne chez qui vous intervenez désire vous payer en Chèque emploi service universel (CESU), vous ne pouvez pas l’accepter en tant qu’auto-entrepreneur, mais en tant que particulier employé par cette personne. Vous ne tenez donc pas de comptabilité d’auto-entrepreneur pour cette prestation : elle sort du champ de votre activité d’auto-entreprise.
L’intérêt de l’agrément simple
L’auto-entrepreneur ne peut pas être payé en CESU. En revanche, il peut être agréé pour faire profiter ses clients d’une remise fiscale annuelle de 50%. Pour cela il doit avoir obtenu de la DIRECCTE (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) l’agrément simple.
Mais attention, les auto-entrepreneurs agréés doivent :