Les plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur, après avoir doublé en 2018, ont évolué en 2023. La TVA s'applique à partir d'un certain seuil.
Depuis le 1er janvier 2023, les autoentrepreneurs domiciliés dans les outre-mer (Martinique, Guadeloupe et Réunion) sont soumis aux mêmes plafonds que les autoentrepreneurs métropolitains.
Les autoentrepreneurs domiciliés en Guyane et à Mayotte sont, eux, assujettis à TVA, mais n'en sont pas redevables, la TVA n'étant pas applicable sur ces 2 départements.
Les seuils de chiffres d'affaires
Comprendre la notion d'assujetti et de redevable pour les autoentrepreneurs
Par défaut toutes les entreprises, y compris les entreprises individuelles, sont assujetties à la TVA. L'autoentrepreneur -nom donné à l'entreprise individuelle au régime microsocial et micro-fiscal- est donc concerné.
Ne sont pas assujettis à la TVA par exemple les organismes publics, les particuliers;
Une entreprise est ainsi assujettie à la TVA, mais pas forcément redevable, c'est un choix qu'elle fait soit à la création de son entreprise, soit si elle franchit les plafonds de TVA ou encore quand elle le souhaite. Cette possibilité s'offre à toutes les entreprises, y compris les SARL, SASU ou SAS et les entreprises individuelles comme la micro-entreprise (auto-entreprise).
ll y a donc :