Les auto-entrepreneurs demandent une audience à la Ministre Sylvia Pinel

Publié par FNAE le mar, 05/06/2012 - 15:57

La Fédération des Auto-Entrepreneurs a pris connaissance avec stupéfaction des déclarations de la Ministre déléguée chargée de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel concernant les "ajustements" qu'elle entend mener à propos du régime des auto-entrepreneurs.


Des propos tenus devant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat où Madame Pinel a déclaré que "Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes". Cyrille DARRIGADE, Vice Président récuse cette mise en accusation qui consisterait à pointer du doigt les bénéficiaires du régime. 


Pour Cyrille DARRIGADE, "la distorsion de concurrence n'existe pas entre régimes : les experts comptables en ont fait eux-mêmes la démonstration en publiant, en mai 2009, un comparatif des statuts de l’entrepreneur individuel, consultable librement sur le site internet de la Fédération des Autoentrepreneurs."


L'organisation syndicale rappelle que les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s’affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement. De plus, les auto-entrepreneurs cotisent au fond de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier. 


La Fédération se dit tout à fait surprise par cette prise de position alors qu'elle avait adressé un courrier à la Madame la Ministre lors de sa nomination pour entamer le dialogue. Elle demande donc à être reçue dans les meilleurs délais pour échanger dans un climat qu'elle espère plus serein et apaisé.


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