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Deux nouvelles mentions légales au 1er octobre 2019
L’administration fiscale modifie substantiellement le cadre légal régissant l’établissement des factures dans une ordonnance publiée le 24 avril 2019. Ses dispositions sont applicables à partir du 1er octobre 2019 pour toutes les structures... -
Auto-entrepreneur e-commerçant, adoptez l'authentification bancaire DSP2
Moyens de paiement électroniques, l'authentification forte devient obligatoire Auto-entrepreneur, professionnel indépendant qui vous faites payer en ligne , vous êtes concerné par la double authentification bancaire selon la directive européenne des... -
Deliveroo, la partie émergée de l'économie de plateforme ?
En ce mois d’août 2019, ce ne sont pas les vacances pour tout le monde. Sollicité par la presse pour s’exprimer sur la colère des livreurs de Deliveroo face à une modification de leur tarification, Grégoire Leclercq, président de la Fédération des... -
Auto entrepreneur 2019 : les nouveautés
Auto-entrepreneur 2019 : quelles nouveautés pour 2019 chez les autoentrepreneurs ? Après les profondes réformes effectuées en 2018, à quoi ressemblera le régime auto-entrepreneur en 2019 ? Voici la synthèse au fil de l'année. #Généralités #Taux de... -
L'allocation chômage des travailleurs indépendants effective fin 2019
Le droit au chômage des indépendants devient réalité Travailler pour soi, beaucoup, avec le risque de se retrouver, au bout du compte, sans ressource. C'était pour certains travailleurs indépendants le risque encouru en cas de faillite. Désormais,... -
La Cour de Cassation refuse une requalification d'autoentrepreneur en salarié
Les faits : un autoentrepreneur collabore avec la société Languedoc Géothermie Monsieur X. exerçait une activité commerciale en qualité d'auto-entrepreneur à compter du 1er mars 2009 au service de la société Languedoc géothermie. L'intéressé avait... -
Contre la fraude sociale et fiscale, l'Acoss contre-attaque
Près de 7 milliards d'euros échapperaient chaque année aux cotisations sociales Le travail dissimulé coûte très cher aux finances publiques , indique une note de l’Acoss (réseau des Urssaf) du 19 juillet 2019 rédigée à l’intention du HCFiPS (Haut... -
Auto-entrepreneur, partez en vacances avec le billet SNCF congé annuel
Pour partir en vacances à moindre coût, il y a bien sûr les promotions, les offres dernière minute, les trajets en bus... Mais vous, auto-entrepreneur, avez-vous pensé au billet de train congé annuel proposé par la SNCF? Ce billet congé annuel n'est... -
La réforme des retraites pour les autoentrepreneurs
Eté bouillant, actualité brûlante... la réforme des retraites est lancée ! Quels changements sont prévus pour les autoentrepreneurs? Et pour les autres travailleurs indépendants? Pour tout savoir -et tout comprendre- sur la réforme des retraites... -
Salariés démissionnaires, le droit au chômage pour créer votre entreprise
Adoptée il y a tout juste un an, le 8 août 2018, la loi Choisir son avenir professionnel n'attendait que son décret d'application pour que les salariés démissionnaires aient enfin le droit aux indemnités chômage pour créer leur entreprise. Ce sera... - 1
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Actualité générale régime autoentrepreneur
