Auto-entrepreneur et l'agrément service à la personne

Publié par FNAE le ven, 27/01/2012 - 22:48
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Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou en situation de handicap), vous devez obligatoirement avoir obtenu un agrément. Pour l'obtenir, vous devez vous conformer à un cahier des charges et respecter un certain nombre de règles.

Notamment, pour les indépendants, pouvoir intervenir 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs intervenant dans le service à la personne ont par contre plus facilement accès à un numéro de déclaration.

Bon à savoir : le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux attachés aux activités de services à la personne suppose que l’organisme procède également à sa déclaration.