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La grande famille des entreprises individuelles
Il faut bien comprendre que l'entreprise individuelle est un statut, c'est-à-dire une forme juridique d'entreprise (par opposition aux sociétés qui sont d'autres formes d'entreprise).
Dans cette grande famille vous retrouvez trois régimes :
- la micro-entreprise ;
- l'auto-entreprise ;
- le régime classique, dit aussi de droit commun, ou réel.
Ces trois régimes (fiscaux et sociaux) réglementent le fonctionnement de l'entreprise vis à vis de l'Etat, c'est à dire de l'URSSAF et de la DGFIP.
Selon l'Union Européenne, dans une recommandation du 6 mai 2003, la commission européenne a modifié la définition des PME en tenant compte des développements économiques depuis 1996. Elle définit la micro-entreprise par rapport à 3 seuils :