Retraite : les autoentrepreneurs opposés à une cotisation minimale
Paris, le 9 mars 2023
Lors de l’examen de la réforme des retraites, les sénateurs ont demandé au gouvernement un rapport sur les modalités de mise en place d’une cotisation minimale pour les autoentrepreneurs.
C’est la troisième fois en 13 ans que le Sénat fait cette proposition, au motif que les faibles retraites des autoentrepreneurs constituent une « bombe à retardement », vu le « faible chiffre d’affaires » qu’ils génèrent. « Or, d’après les données de l’URSSAF, il s’établit à 4 907 euros par trimestre en 2022, soit le plus haut niveau jamais atteint depuis la création du régime » proteste Grégoire LECLERCQ, Président de la Fédération nationale des Autoentrepreneurs.
C’est pourquoi la FNAE est fermement opposée à une mise en œuvre de la cotisation minimale.
Tout d’abord, 40 % des microentrepreneurs ne valident aucun droit à la retraite au titre de leur activité d’indépendants, mais sûrement plus au titre de leur pluriactivité.
D’autre part, ce n’est pas en obligeant les autoentrepreneurs à verser une cotisation vieillesse minimale que leur chiffre d’affaires va augmenter. Une telle mesure fragiliserait les autoentreprises et aurait pour conséquence de renvoyer les créateurs vers le Pôle Emploi et/ou vers l’économie souterraine.
L’équité républicaine recommanderait que la cotisation vieillesse minimale des autoentrepreneurs soit prise en charge par la solidarité nationale, comme c’est le cas pour les salariés à même niveau de revenus avec les allègements sur les bas salaires.
« Pour l’éviter, nous demandons depuis plusieurs années que les autoentrepreneurs qui le souhaitent puissent opter de façon simple pour un versement des cotisations supplémentaires validant les trimestres manquants », complète le président de la FNAE. Disposition présente dans la Loi, mais jamais appliquée depuis 2014...
La FNAE rappelle enfin que le régime, plébiscité par 2,6 millions de Français, a généré près de 22 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2021. L’organisation constate que le régime est doté d’une protection sociale correcte mais à parfaire, travail auquel elle s’attelle au sein de la Sécurité sociale des indépendants (CPSTI).
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