Guide Pratique Salariat Déguisé / Relation Entreprise prestataire

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Managers, Dirigeants d'entreprises et responsables Ressources Humaines, nous avons conçu ce Guide pratique pour vous !

Le recours aux prestataires indépendants est aujourd’hui en plein essor. Les TPE et PME ont de plus en plus tendance à faire appel, pour des prestations diverses, à des « freelances », « prestataires » et autres « intervenants extérieurs ». Elles agissent ainsi comme un "donneur d’ordre" vis-à-vis de ces travailleurs indépendants.

Mais il est fréquent que le risque de « salariat déguisé » soit évoqué, voire que le recours au prestataire soit abandonné par peur d’une requalification en contrat de travail !

Et que dire des termes suivants ? Attestation de vigilance, Délit de marchandage, Dépendance économique ? Qu'est ce qu'un lien de subordination ? Quand y a-t-il prêt de main d’œuvre illicite ? Qui peut prononcer la requalification ? Le salariat déguisé est-il défini juridiquement ? La sous-traitance est-elle souvent liée au travail dissimulé ?

Faire la lumière sur les relations Donneur d’ordre – Sous - traitant

La question de la distinction entre travail indépendant et travail salarié présente des enjeux essentiels. Par exemple, en droit du travail, le salarié bénéficie d’un régime d’ordre public protecteur de ses intérêts (temps de travail, hygiène et sécurité, rémunération, transfert du contrat en cas de changement d’employeur, droit aux allocations chômage...) auquel le travailleur indépendant n’a en principe pas droit. De même, en droit de la sécurité sociale, les enjeux ne sont pas moins importants, notamment pour l’employeur éventuel, qui devra ou non, selon la qualification retenue, payer des cotisations à l’URSSAF au titre d’une rétribution financière qui sera qualifiée de « salaire » et non pas « d’honoraire ».

Le fait est que, en fonction de son mode de fonctionnement, le donneur d’ordre est amené à déterminer un certain nombre de conditions d’exercice de l’activité du prestataire, à la manière dont pourraient le faire des employeurs : imposer des horaires ou un lieu de travail, exiger l’exclusivité de la relation de travail, demander le port d’un uniforme ou d’équipements de sécurité, procéder à l’évaluation du prestataire ou encore à sa géolocalisation, etc.

Appui méthodologique aux DRH et aux Dirigeants

Ce guide a deux objectifs :

  • Fournir aux entrepreneurs individuels comme aux TPE et PME ou associations un appui méthodologique dans leur recours à un prestataire extérieur.
  • Apporter un regard global et le plus détaillé possible sur le sujet général de la sous-traitance

Sommaire

  • POURQUOI CE GUIDE ?
  • INDEX DES TERMES UTILES
  • EN SYNTHESE
  • COMMENT BIEN GERER SES PRESTATAIRES INDEPENDANTS ?
    • Qu'est-ce qu'un lien de subordination ?
    • La requalification : quels enjeux, quelles conséquences ?
  • LE CONTRAT DE TRAVAIL : CADRE GENERAL
  • FOCUS SUR LES TRAVAILLEURS ECONOMIQUEMENT DEPENDANTS
  • ABECEDAIRE DES INDICES DE SUBORDINATION
  • LES CAS DE JURISPRUDENCE A CONNAITRE
  • LES BONNES QUESTIONS A SE POSER
  • UN PEU D'ACTUALITE POLITIQUE ET LEGISLATIVE
  • LE CONTENU D'UN CONTRAT DE PRESTATION
  • MODELES DE CONTRAT DE PRESTATION
  • CHARTE DE BONNE CONDUITE

 

Bonne lecture !