Représenter la FNAE au CPSTI, en CAF, Urssaf et CGSS

Vous avez envie de porter la voix des auto-entrepreneurs auprès des Urssaf, de la CGSS (outre-mer), de la CAF, de l'assurance maladie et de l'assurance retraite ? 

Rejoignez la Fédération et devenez conseiller régional (CPSTI, Urssaf, CGSS) ou départemental (CAF, Urssaf) à partir du 1er janvier 2022, pour un mandat de 4 ans.

Le CPSTI c'est quoi ?

Le CPSTI, c’est le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Pour résumer, c’est le conseil qui remplace le RSI et gère aujourd’hui la Sécurité sociale de tous les travailleurs indépendants.*

Les missions du CPSTI : 

Les missions de l’Assemblée générale sont les suivantes : 

• Établir les statuts de l’organisme
• Voter les budgets de gestion administrative et répartir entre les instances régionales l’enveloppe du CPSTI en matière d’action sanitaire et sociale
• Voter les budgets d’opérations en capital concernant les programmes d’investissement, de subventions ou de participations financières
• Contrôler l’application par le directeur et le directeur comptable et financier des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres décisions
• Approuver les comptes de l’organisme
• Établir le règlement intérieur des instances régionales
• L’Assemblée générale exerce la compétence d’attribution générale des missions du CPSTI.

Conseillers en CAF (caisses d'allocations famiales)

Les CAF attribuent les prestations sociales aux familles et d’allocations logement.

Les missions des CAF: 

• Assurer le service des Prestations Familiales, financées par le Fonds National des Prestations Familiales (FNPF),
• Assurer le service des prestations dont la gestion leur est confiée par les textes en vigueur: allocations logement à caractère social, l’aide personnalisée au logement et le RSA, financé par l’Etat et les départements
• Exercer une « action sociale familiale » dans les domaines d’intervention énumérés par un arrêté du 3 Octobre 2001 et précisés par une instruction pluriannuelle de la CNAF : petite enfance, soutien aux familles et à la fonction parentale, prévention des exclusions, appui aux jeunes adultes, « temps libre » et les vacances des enfants et des familles.
• Les mandataires de la FNAE règlent, par leurs délibérations, les affaires de la caisse. Ils orientent et contrôlent l’activité de la caisse, en se prononçant notamment sur les rapports qui lui sont soumis par le directeur. 
• Ils ont pour mission de soutenir le développement d’une politique familiale adaptée à la réalité de la vie contemporaine
• Ils ont également pour mission de veiller à la bonne utilisation des fonds d’action sociale
• L’Assemblée générale exerce la compétence d’attribution générale des missions du CPSTI.

Conseillers dans les Urssaf

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Les missions des Urssaf: 

• Recouvrer les cotisations d’assurances sociales, d’accidents du travail, d’allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés, ou assimilés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels,
• Recouvrer les cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs et les professions libérales,
• Recouvrement d’une partie de la CSG et de la CRDS
• Recouvrement d'une partie des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs et les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales,
• Calcul et l’encaissement des cotisations sociales d’assurance vieillesse des professions libérales,
• Contrôle et le contentieux du recouvrement
• Elle encaisse également des fonds de formation professionnelle pour les cotisations pour le compte de tiers

Les missions des mandataires FNAE: 

Au niveau régional, dans le conseil d’administration, la FNAE sera dès 2022, représentée par un mandataire travailleur indépendant (avec un suppléant).

Au niveau départemental, dans le Conseil départemental, la FNAE sera représentée dès 2022 par un mandataire travailleur indépendant (avec un suppléant).

• Assurer le recouvrement homogène des cotisations nécessaires au financement des dépenses de prestations sociales afin de préserver l’égalité de traitement des entreprises.
• Favoriser les relations personnelles et de proximité entre les entreprises d’une part, et les URSSAF ainsi que les Conseils départementaux d’autre part afin d’éviter tout litige ultérieur
• Veiller au respect des droits du cotisant (Charte du cotisant) en application de la réglementation existante.
• S’impliquer dans les travaux de la CRA au niveau régional et de l’IDIRA au niveau départemental.
• Encourager la mutualisation des moyens et des supports au niveau régional pour une meilleure efficience des dépenses de gestion.
• Mettre en place les préconisations de la COG

Les instances régionales du CPSTI

Chaque instance régionale (CPSTI régional) comprend 22 membres titulaires et autant de suppléants désignés par des organisations professionnelles représentatives : 

• 15 représentants des travailleurs indépendants actifs
• 7 représentants des travailleurs indépendants retraités (sans limitation d’âge).

En région il existe 2 commissions, auxquelles vous serez peut-être amené à siéger : la commission d’action sociale et la commission de recouvrement amiable.

Les conditions pour devenir représentant actif ou retraité

La FNAE recherche des candidats, soit comme actif, soit comme retraité, et en tant que titulaire ou suppléant.

Le collège des actifs : 

Est considéré comme actif celui qui est en activité en tant qu’indépendant (dans le cas présent entreprise individuelle)

Si vous êtes au régime réel, mais que vous avez commencé en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez candidater.

Le collège des retraités :

Pour être éligible au collège des retraités il faut percevoir une retraite du RSI, Cipav ou de la Sécurité sociale des indépendants (ou d'une autre caisse des professions libérales).
Vous pouvez être en activité

Un test de connaissance et une formation continue

Pour la première fois de leur existence, les auto-entrepreneurs vont siéger dès le 1er janvier 2022 en leur nom au sein du Conseil de la protection sociale des travailleurs Indépendants. Il est impératif que tous les conseillers soient au fait du fonctionnement du régime pour pouvoir défendre valablement le régime et les intérêts des auto-entrepreneurs, mais soient aussi informés du fonctionnement des autres régimes. C’est pour cela qu’un test de connaissance sera mis en place.

Et si vous échouez au test la première fois, vous pourrez suivre l’une de nos formations ou vous former auprès d’un autre organisme, et retenter votre chance !

Le quotidien du conseiller et son engagement

Au quotidien, la charge de travail est raisonnable : il faut se libérer pour une Assemblée générale par trimestre (comptez une journée incluant les éventuels déplacements). Les commissions se réunissent à peu près à la même fréquence.

Rassurez-vous ! Vous ne serez pas seuls ! La Fédération développe des outils pour communiquer tout au long de votre mandat, afin de vous informer régulièrement des actualités sur le régime.

L’engagement du conseiller auprès de la Fédération

Pendant toute la durée de votre mandat, il faudra être à jour de votre cotisation et respecter les instructions transmises par la Fédération, notamment en cas de vote aux Assemblées générales, par exemple. Il vous sera demandé de signer un règlement intérieur.

Bien entendu, le savoir-être est impératif. En cas de comportement contraire à ce règlement intérieur, la Fédération sera dans l’obligation de vous retirer votre siège.

Le secret professionnel

Cette mission vous engage à respecter le secret professionnel, vous ne pourrez dévoiler le contenu des assemblées générales ou des commissions à des tiers ou sur les réseaux sociaux par exemple, au risque de sanctions pénales en cas de non-respect (article 226-13 du code pénal). C’est donc une mission très sérieuse que nous vous proposons.

La rémunération

Cette mission n’a pas pour objectif de gagner de l’argent, bien qu’elle soit indemnisée. Par exemple en 2021, l’indemnisation versée par le CPSTI pour une matinée d’Assemblée générale se répartit comme suit : 

• Indemnité forfaitaire compensatrice de frais : 30 euros
• Perte de gain pour les travailleurs indépendants : 51,04 euros
• Frais de déplacement (hôtel, train, déjeuner ou dîner).

Une partie de ces sommes est imposable ! :)

Le calendrier

Il n’est pas encore connu mais en voici les grandes lignes. Nous devrions connaître en juillet le nombre de sièges que nous avons obtenus au titre de la FNAE. Nous proposerons les candidatures en septembre, qui seront validées avant fin novembre. La Fédération ouvre les candidatures le 2 mai 2021, le processus de sélection est prolongé jusqu'au 31 octobre 2021.

Le processus de recrutement

Pour candidater, vous devez postuler à l'offre ci-dessous qui correspond à votre situation géographique.

Postuler pour devenir représentant au CPSTI