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Autoentrepreneur ou microentrepreneur ?


La grande famille des entreprises individuelles

Il faut bien comprendre que l'entreprise individuelle est un statut, c'est à dire une forme juridique d'entreprise (par opposition aux sociétés qui sont d'autres formes d'entreprise).

Dans cette grande famille vous retrouvez trois régimes :

  • la micro-entreprise
  • l'auto-entreprise
  • le régime classique, dit aussi de droit commun, ou réel

Ces trois régimes (fiscaux et sociaux) réglementent le fonctionnement de l'entreprise vis à vis de l'Etat, c'est à dire de l'URSSAF, du RSI et de la DGFIP.

Selon l'Union Européenne, dans une recommandation du 6 mai 2003, la commission européenne a modifié la définition des PME en tenant compte des développements économiques depuis 1996. Elle définit la micro-entreprise par rapport à 3 seuils :

  • un effectif inférieur à 10 salariés,
  • un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros,
  • un total du bilan annuel inférieur à 2 millions d'euros.

L'auto-entrepreneur (désormais dénommé "micro-entrepreneur")

  • Sur le plan fiscal, l'auto-entrepreneur est soumis au régime micro-fiscal : il ne faut pas dépasser un certain chiffre d'affaires, et ne pas faire partie de la liste des professions non autorisées à bénéficier du régime micro-fiscal
  • Sur le plan social, l'auto-entrepreneur est soumis au régime micro-social : les cotisations sociales correspondent à un pourcentage du chiffre d'affaires, pourcentage qui varie selon l'activité exercée. Par exemple, 13,4% du chiffre d'affaires pour la vente de marchandise ou 23,1% pour une prestation de services artisanale. Si aucun chiffre d'affaires n'est réalisé, l'entrepreneur ne paie pas de charges.

Il y en a 1,3 million en France

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La micro-entreprise

  • Sur le plan fiscal : l'entrepreneur individuel qui ne dépasse pas un certain chiffre d'affaires peut choisir le régime de la micro-entreprise, appelé aussi micro-fiscal. Deux options sont possibles :
    • micro-fiscal "classique", l'administration calcule automatiquement le montant du bénéfice imposable en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels de : -71% du CA pour les activités d'achat/revente, -50% du CA pour les prestations de service, -34% du CA pour les activités libérales. Les revenus professionnels ainsi déterminés sont ensuite soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu. 
    • micro-fiscal avec versement fiscal libératoire, accessible à condition que son foyer fiscal ne dépasse pas certains revenus. Dans le cadre de ce versement fiscal libératoire, l'entrepreneur paie son impôt chaque mois ou chaque trimestre, forfaitairement, en même temps que ses charges sociales. Cela correspond à une petite proportion de son chiffre d'affaires, qui varie (dans une fourchette allant de 1% à 2,2%) en fonction du type d'activité qu'il exerce (chambre d'hôtes, activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux, activité libérale, etc...). 
  • Sur le plan social, l'entrepreneur individuel est soumis au régime social des travailleurs non salariés, tout comme l'entrepreneur individuel "classique" : il règle donc des cotisations provisionnelles minimales pendant au moins au moins deux ans

Il y en a environ 180.000 en France

L'entreprise individuelle classique ("au réel")

  • Sur le plan fiscal : l'entrepreneur individuel "classique" est soumis soit au régime réel normal soit au régime réel simplifié. Dans tous les cas, le principe est que le bénéfice imposable correspond aux résultats réels de l'entreprise (différence entre recettes et charges). Dans le régime réel simplifié, les obligations comptables sont moindres, et la TVA n'est pas payée mois par mois mais une fois par an. En général, les petites entreprises choisissent le réel simplifié, mais ce n'est pas obligatoire. 
  • Sur le plan social : l'entrepreneur individuel "classique" est soumis au régime social des travailleurs non salariés. Les cotisations sociales sont calculées sur la base des bénéfices réellement réalisés. Mais au départ, l'administration ne connaît pas ce revenu imposable. Alors, la première année, il faut verser des cotisations provisionnelles, basées sur une base forfaitaire. Les cotisations, dues même en l'absence de chiffre d'affaires, sont régularisées l'année suivante. 

Et l'EIRL alors ?

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est une option qui vient compléter les trois régimes présentés ci dessus.

Il permet de se constituer un patrimoine d'affectation pour son activité professionnelle, de manière à se protéger comme si l'on avait monté une société : patrimoine personnel et professionnel sont bien séparés vis-à-vis des créanciers. Ce régime est accessible à tous les entrepreneurs individuels :

  • on peut être micro-entrepreneur en EIRL
  • on peut être auto-entrepreneur en EIRL
  • on peut être au régime classique en EIRL

 


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