Si vous commercez (vente, expédition, achat) hors des frontières de l’Union européenne, vous devez posséder votre numéro unique d’identification EORI, pour Economic operator registration and identification. Si vous n’avez pas ce “passe” destiné à sécuriser les échanges commerciaux avec les pays hors Union européenne, allez vite vous mettre en règle sous peine de vous attirer les foudres de la douane !
EORI en clair
Mis en place dans le cadre du dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union européenne, le règlement (CE) 312/2009 du 16 avril 2009, EORI est un numéro unique communautaire, obligatoire, permettant d’identifier chaque opérateur économique (différent du numéro de TVA intracommunautaire destiné aux échanges à l’intérieur de l’UE).
A quoi sert exactement ce numéro EORI ?
EORI vous permet de réaliser les opérations à l’internationale (avec des pays tiers) suivantes :
- importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne ;
- déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention afin de protéger vos droits de propriété intellectuelle (contrefaçons).
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’une des Cellules conseil aux entreprises implantées dans chacune des directions régionales des douanes.
Les procédures nécessitant EORI
Le numéro EORI est principalement utilisé dans les téléprocédures suivantes via le portail de la direction générale des douanes et droits indirects :
- Delta, système de dédouanement en ligne ;
- NSTI (nouveau système de transit informatisé) pour placer des marchandises sous procédure de transit ;
- ICS (import control system), pour réaliser les formalités de sûreté-sécurité préalablement à l'importation ;
- ECS (expert control system), téléservice destiné à obtenir la certification fiscale.
EORI en version française
Pour les opérateurs français, le numéro EORI est composé
- des lettres FR ;
- du numéro SIRET (ou SIREN).
Vérifiez si vous possédez déjà un numéro EORI
Pour vérifier si vous disposez déjà d'un numéro EORI, en particulier s'il vous a été attribué alors que vous commerciez déjà avec le Royaume Uni avant le Brexit, vous pouvez utiliser le service en ligne proposé par la Douane : Connaître son numéro d’identification communautaire (EORI).
Demander son numéro EORI : la marche à suivre
Si vous ne disposez pas de ce numéro, ,ne tardez pas à en faire la demande : elle est gratuite et dématérialisée.
Créer votre compte sur douane.gouv.fr
La création de votre compte sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects est la toute première étape avant de pouvoir faire une demande d’EORI.
Demander votre EORI
Une fois doté de votre compte sur le portail de la douane, votre demande de numéro EORI se fait via la plateforme Soprano.
Deux cas de figure
- Vous disposez du statut « Opérateur Douane » (certification douane) : connectez-vous au service en ligne SOPRANO ;
- Vous ne disposez pas du statut « Opérateur Douane » : connectez-vous au service en ligne SOPRANO-Accès simplifié.
Les étapes de la demande
- choix du Pôle d’action économique compétent pour votre entreprise (en cas erreur, votre demande sera transférée sur le pôle correspondant à votre entreprise ;
- indication de votre SIRET ;
- déclaration ;
- informations de contact ;
- numéro de TVA si vous en avez un ;
- les engagements (cochez trois fois OUI) ;
- validation de la demande ;
- vérification du récapitulatif puis cliquez sur Soumettre ma demande.
Un guide d’accompagnement pas à pas est à votre disposition si nécessaire.
En cas de difficulté pour l’enregistrement en ligne, la demande de numéro EORI peut être faite sur un formulaire cerfa, à retourner une complété par courrier ou par fax au bureau principal ou au pôle d’action économique dont dépend votre entreprise.
Une fois votre numéro EORI en poche, comptez 24h avant qu’il soit activé.
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