À l’heure où de plus en plus de particuliers rechignent à acheter et investir, surtout pour l’utilisation ponctuelle d’un bien ou de matériel, la location a indéniablement le vent en poupe, portée par l'inflation et des motivations écoresponsables.
Car pourquoi dépenser pour une utilisation ponctuelle ? Un barnum pour une réception d’un soir, un méga perforateur pour un seul mur, une robe de créateur pour le mariage de sa meilleure amie ou encore la panoplie complète de femme enceinte juste pour 6 mois de grossesse ? Quelle utilité ?
Zoom sur l’activité de loueur de biens et de matériels accessible à la micro entreprise, un secteur qui a le vent en poupe !
Loueur auto entrepreneur : un large éventail de possibilités
Les biens et produits pouvant être loués
Tout peut être proposé à la location tant qu’il s’agit de biens durables, c’est-à-dire de biens dont la durée de vie est longue.
La liste suivante n’est donc pas fermée et il existe sûrement des domaines susceptibles de trouver place dans ce marché :
- les articles de sport et de loisirs (vélo, véhicules à moteur, canoë-kayak, structures gonflables…) ;
- le mobilier pour des événements ;
- le matériel audiovisuel ;
- matériel informatique ;
- le matériel de chantier, de bricolage et de jardinage ;
- les appareils électroménagers ;
- les véhicules motorisés ou non ;
- les œuvres d'art ;
- les vêtements, costumes ;
- les accessoires de luxe ;
- les articles de puériculture ;
- équipements spécifiques (fauteuils roulants…) ;
- les plantes ;
- …
Des motivations multiples pour les particuliers
Les motivations des particuliers qui louent sont nombreuses :
- s’affranchir du stockage ;
- profiter d'activités de loisirs plus facilement ;
- disposer de produits haut de gamme pour un moment ponctuel ;
- disposer de produits récents ;
- économiser sur l’achat de produits utiles seulement ponctuellement ;
- tester un produit ;
- améliorer sa qualité de vie avec des équipements paramédicaux.
Loueur : une activité récente pour les auto entrepreneurs
Longtemps, l’article 50-0 alinéa f du Code de la consommation a exclu la location de matériels et de biens de consommation durable c’est-à-dire utilisables plusieurs fois grâce à une durée de vie assez longue du champ de la micro entreprise, “sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et connexe pour une entreprise industrielle et commerciale”. Cet alinéa ayant été abrogé en 2020, ce secteur d’activité peut donc être exercé sous le régime de la micro entreprise.
Une activité de services
La location de biens durables et de matériels est considérée comme relevant de la prestation de services commerciale et vos gains relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Elle obéit donc aux règles suivantes propres à cette activité :
- un seuil de chiffre d'affaires annuel de 77 700 € ;
- au taux d'abattement forfaitaire de 50 % sur le chiffre d'affaires ;
- un taux de cotisations sociales sur le chiffre d’affaires de 21,20 % en métropole et 14,2 % en outre-mer ;
- en cas d’option pour le versement libératoire, le taux de paiement est de 1,7 % ;
- une contribution de 0,2 % de son chiffre d’affaires annuel au titre de la formation professionnelle.
Loueur professionnel ou simple particulier : où est la frontière ?
Aucun diplôme ni certification ne sont nécessaires pour exercer l’activité de location.
Loueur particulier
Vous pouvez mettre en location certains de vos biens en tant que particulier, donc sans avoir besoin de créer une entreprise ni de payer des cotisations sociales, si et seulement si le fruit de vos locations ne dépasse pas 9 274 € (20 % du Pass) en 2024.
L’Urssaf considère en effet que ces locations relèvent de la gestion du patrimoine privé.
Attention : il vous faut quand même déclarer vos gains à l’administration fiscale lors de votre déclaration de revenus !
Loueur professionnel
À partir de 9 274 € de revenus issus de la location de biens et matériels, cette activité est considérée comme professionnelle et il vous faut créer une entreprise.
Le régime de la micro entreprise est particulièrement bien adapté à cette activité sous réserve de
- ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires de la micro entreprise ;
- ne pas avoir besoin d’investir et donc de déduire des frais et charges conséquents.
Le B.A.BA du micro-loueur
Les contraintes de la location
Avant de vous lancer, prenez le temps de considérer ce qu’implique cette activité :
- l’entretien des biens et matériels loués ;
- leur stockage ;
- leur mise en service ;
- la possibilité de livraison ;
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Respecter les normes
Les biens et matériels loués doivent respecter les normes européennes en vigueur.
Les documents à prévoir
En tant que prestataire de services, il vous faut :
- établir un devis ;
- établir un contrat de location écrit spécifiant précisément les coordonnées de l’entreprise, les biens et matériels loués, le montant de la caution ou dépôt de garantie, la nécessité pour votre client de disposer d’une responsabilité civile, les conditions de restitution, les modalités de remboursement…
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