Il n'est pas toujours facile de se repérer dans les différents acteurs qui interviennent sur le thème de l'auto-entrepreneur.
Voici quelques informations qui vous permettront de vous y retrouver.
Lautoentrepreneur.fr
Il s'agit du site officiel mis en service par l'Acoss pour :
- se déclarer en ligne en tant qu'auto-entrepreneur,
- effectuer en ligne ses déclarations et réglements de cotisations sociales et fiscales en partenariat avec net-entreprises.
www.lautoentrepreneur.fr
Si vous rencontrez des difficultés techniques (problèmes d'inscription, d'accès à la déclaration, etc.), il est possible de contacter le centre d'assistance technique de Net-Entreprises par téléphone au 0820 000 516.
Le centre de formalités des entreprises (CFE)
C'est auprès de lui que vous déclarez votre activité, lorsque vous ne le faites pas en ligne sur www.lautoentrepreneur.fr
En fonction de votre activité, le CFE compétent sera géré par la chambre de commerce et d'industrie, par la chambre de métiers et de l'artisanat ou par l'Urssaf (cf. Comment se déclarer ?)
La déclaration auprès du CFE vaut notamment :
- demande d'un numéro Siren (numéro d'identification de votre entreprise) auprès de l'Insee,
- déclaration d'activité auprès du Régime social des indépendants (RSI) comportant l'option pour le régime du micro-social simplifié,
- déclaration d'activité auprès des services fiscaux (avec option éventuelle pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu).
Le régime social des indépendants (RSI)
Il gère le dispositif "micro-social".
C'est donc à votre caisse RSI que vous devez adresser vos questions concernant vos prestations sociales.
Accéder au site du RSI
L'Urssaf
Cet organisme a plusieurs fonctions :
- il joue le rôle de CFE pour les professions libérales,
- il gère pour le compte du RSI le calcul et le recouvrement des cotisations sociales.
Vous pouvez donc l'interroger sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
www.urssaf.fr/profil/independants
A noter : l'Urssaf de Paris a mis en ligne un blog dédié au régime http://blog.paris.urssaf.fr
L'Insee
C'est l'organisme qui est notamment chargé d'attribuer le numéro Siren de votre entreprise. Vous pouvez le contacter si vous êtes en attente d'attribution de celui-ci ou si le code APE qui vous a été attribuée, ne correspond pas à votre activité.
www.insee.fr
Le service des impôts
Cette administration pourra vous donner tous les renseignements concernant votre éligibilité au versement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu et plus généralement sur les conditions et modalités de fonctionnement du régime de la micro-entreprise.
L'Agence pour la création d'entreprises (APCE)
L'APCE intervient, à la demande du secrétariat d'Etat aux PME, pour informer les porteurs de projet sur le régime de l'auto-entrepreneur et son évolution.
Elle a également été mandatée pour mettre en place et gérer le centre d'appel mis à la disposition des auto-entrepreneurs pendant la phase de démarrage du dispositif.
Elle est à l'origine du site d'information : www.autoentrepreneur.biz
Principaux groupements d'auto-entrepreneurs
L'Union des auto-entrepreneurs (UAE) : association créée à l'initiative de François Hurel, auteur du rapport remis à Hervé Novelli pour une meilleure reconnaissance du travail indépendant, l'UAE a pour ambition de :
- promouvoir et défendre le régime de l'AE,
- créer la communauté des AE,
- valoriser le professionnalisme des AE,
- et contribuer au développement de l'activité de chacun des auto-entrepreneurs membres de l'UAE .
www.union-autoentrepreneur.com
L'UAE, en partenariat avec l'ACFCI, l'APCE et AVIVA vient de créer le "Réseau des auto-entrepreneurs" pour accompagner ces derniers dans leur recherche de partenariats, d'offres d'affaires et de clients. Il permet notamment de consulter un annuaire d'auto-entrepreneurs et d'accéder à des services en ligne.
www.reseau-uae.com
Les Chambres départementales des auto-entrepreneurs (CAE) : ces associations départementales sont organisées en 3 collèges : les auto-entrepreneurs, les experts (experts-comptables, avocats, membres de chambres consulaires, …) et les partenaires (banques, assureurs, collectivités locales, ….).
Leur but est d'apporter aux auto-entrepreneurs un soutien en gestion, formation, conseil et assistance juridique, mutualisation de moyens techniques et commerciaux.
Aujourd'hui, 35 associations ont été créées (exemples : Haute-Savoie www.cae74.fr, Bas-Rhin www.cae67.fr, Nord, Drôme et Ardèche) et 25 sont en cours de constitution.
La Fédération des auto-entrepreneurs : créée à l'initiative de 3 entrepreneurs (Grégoire Leclercq, Didier Barbet et Marie Gouilly-Frossard), cette association a pour but :
- de valoriser le professionnalisme des auto-entrepreneurs,
- de participer à leur développement,
- de renforcer leur activité,
- d'aider leur communication,
- et d'apporter à tous un soutien technique, juridique, commercial...
www.federation-auto-entrepreneur.fr
Le Syndicat des auto-entrepreneurs des services à la personne : ce syndicat est rattaché à la Fédération des entreprises de services à la personne, qui regroupe l'ensemble des acteurs privés de ce secteur (entreprises "productrices", grandes sociétés, et désormais auto-entrepreneurs proposant des services à la personne dans le cadre de la règlementation et de la déontologie attachée à cette profession).
L'adhésion à ce syndicat (30 euros par an) permet d'obtenir :
- une aide au lancement de votre entreprise individuelle,
- une aide à l'obtention de l'agrément simple, obligatoire pour toute activité de services à la personne,
- une offre de formation spécifique à la profession des services à la personne,
- une réponse à vos questions d'ordre pratique et juridique par mail : lautoentrepreneur-sap@fesp.asso.fr
www.lautoentrepreneur-sap.com/index.php
Publié le 17/05/2012 par l'APCE.