La FNAE signe un nouvel accord historique pour les chauffeurs VTC
Les syndicats AVF, FNAE, CFTC et UNSA sont heureux d'annoncer la signature d'un nouvel accord historique le 19 septembre 2023 concernant les VTC.
Après l'accord sur le revenu minimal par course du 18 janvier 2023, un nouvel accord est signé, après d’âpres négociations, sur la transparence des centrales de réservation VTC et les conditions de suspension et de résiliation des services de mise en relation.
L'une des préoccupations majeures pour les chauffeurs concerne les désactivations arbitraires de leur compte par les plateformes, souvent sans explications claires. En effet, nombreux sont ceux qui sont désactivés par les plateformes pour des raisons opaques ou suite à des plaintes mineures ou abusives de clients.
Les 4 syndicats signataires satisfaits d’annoncer les avancées significatives en faveur des chauffeurs de VTC. En tant que partenaires commerciaux, ils seront désormais associés aux décisions qui les concernent.
Premier objectif de l'accord : encadrer les suspensions et les résiliations des relations commerciales entre VTC et plateformes. Désormais, il ne sera plus possible à une plateforme de désactiver un chauffeur sans préavis, elle aura l'obligation d'informer le chauffeur au préalable, lui laissant la possibilité de répondre et de se justifier.
Le principe de dédommagement des chauffeurs (basé sur les précédents revenus) sera instauré en cas de suspension injustifiée du compte.
« Le temps où les chauffeurs étaient les victimes silencieuses des plateformes est révolu. Grâce à cette mesure, les chauffeurs VTC bénéficieront d’une plus grande stabilité financière et les applications seront mises face à leurs responsabilités », assurent les syndicats. « Nous estimons que chaque année, plusieurs centaines de chauffeurs pourraient en bénéficier. »
Second objectif de l'accord : le renforcement de la transparence. Les plateformes devront assurer une meilleure information des chauffeurs sur les modalités de proposition des courses, la fixation des prix et l'utilisation des données.
Les syndicats AVF, FNAE, CFTC et UNSA tiennent à remercier tous leurs membres et parties prenantes qui ont contribué à ces négociations fructueuses. Cet accord renforce notre engagement en faveur des droits et du bien-être des chauffeurs VTC, et nous poursuivrons notre travail pour améliorer leurs conditions de travail, de revenus et de partenariat.
"Cet accord signe ainsi la fin des désactivations arbitraires des comptes des VTC, et une réelle possibilité de faire valoir leurs observations avant toute déconnexion. La voix du chauffeur sera enfin prise en compte comme elle aurait dû l'être depuis longtemps", confirment les syndicats signataires.
Les syndicats AVF, FNAE, CFTC et UNSA se félicitent de cete avancée majeure qui renforce les droits et la dignité des chauffeurs VTC.
