Associations et organisations syndicales du secteur VTC : un premier accord. | FNAE
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Les associations et les organisations syndicales représentatives dans le secteur VTC ont conclu un premier accord

Sommaire

Paris le 18/01/2023

C’est un accord inédit en France. Il va permettre à tous les chauffeurs de bénéficier d’un revenu minimum net garanti pour chaque course.

Les plateformes VTC ne pourront descendre en-dessous d’un montant net chauffeur de 7.65 €. Ce qui représente une augmentation de plus de 27% par rapport au plus bas revenu minimum net actuel.

Revenu minimum de 7,65 € net chauffeur pour chaque course. Les chauffeurs VTC seront les bénéficiaires de cette mesure qui a pour objectif de leur assurer une meilleure rentabilité !

Un premier pas pour protéger les chauffeurs 

Après plusieurs mois de négociation complexes avec les plateformes, quatre organisations VTC annoncent être parvenues à un accord de protection des chauffeurs VTC sur la course minimum, grâce au nouveau cadre du dialogue social.

Cet accord a été porté par les associations AVF et FNAE et les syndicats CFTC et UNSA

Aujourd’hui et pour la première fois, nous pouvons peser afin d’instaurer un cadre de travail constructif avec les plateformes sous l’autorité de l’Etat, qui apporte des garanties et des solutions pour tous les chauffeurs VTC. Nos organisations souhaitent le faire vivre car les chauffeurs VTC sont notre priorité.

La course minimum sera fixée à 7,65 € net chauffeur et conditionnée à une révision de ce montant chaque année.

Un dialogue social installé dans la durée

Il a en été conclu un accord de méthode afin de construire un dialogue social respectueux et loyal, inscrit dans la durée. Le travail de concertation continue donc, au-delà de ce premier accord, pour améliorer les conditions de travail des chauffeurs VTC de toute la France. 

Cet accord est pour nous une première étape et nous ouvrons un nouveau chapitre afin de négocier les autres problématiques que rencontrent les chauffeurs VTC dans l’exercice de leur profession.

Nous comptons intensifier les négociations tout au long de l’année 2023. Chaque mois, nous allons continuer à négocier pour les acteurs du secteur VTC afin d’améliorer leur pouvoir d’achat et mieux protéger leur seuil de rentabilité.

La FNAE engagée

La FNAE est signataire de cet accord, qui constitue une avancée notable dans le dialogue social entre les travailleurs indépendants VTC et les plateformes qui leur fournissent pour certains jusqu'à 100% de leur activité. Ce n'est en aucun cas un aboutissement, mais un premier pas vers la garantie d'une meilleure rentabilité des chauffeurs VTC.

En parallèle de la signature de ce premier accord sur le prix minimum d'une course, nous menons des discussions sur :

  • le sujet crucial des déconnexions ;
  • le contenu des contrats de partenariat commercial ; 

Les prochains sujets qui seront posés sur la table des négociations sont :

  • le tarif horokilométrique et le taux horaire ;
  • une meilleure prise en compte des temps d'approche et d'attente ;
  • la lutte contre la fraude aux cotisations sociales.


Signe de l'intérêt que porte le gouvernement à ce premier accord, la signature s'est faite en la présence d'Olivier Dussopt, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion de France et de Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports.

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