L’arnaque « Déclaration-auto-entrepreneur » continue : dénonciation de la FEDAE

Le 30 novembre 2009, nous publiions un article qui dénoncait de manière claire et formelle le site : www.DECLARATION-AUTO-ENTREPRENEUR.COM

Nous postons cet article sur divers réseaux, et relayons l’information auprès de nos clubs.
Nous recevons quelques mois plus tard ce mail :
 
Nom: Marc
Prénom: Treiller
Votre message:
Cher Monsieur,
Notre société exploite le site : http://www.declaration-auto-entrepreneur.com/
Nous avons eu la désagréable surprise de constater sur votre site (www.federation-auto-entrepreneur.fr) les propos suivants: http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/regime/30112009/un...
Ces propos constituent clairement une diffamation au sens de l'article de loi, et, comme vous pouvez vous en douter nous causent un préjudice certain et grave.
Comme vous le savez, vous avez la responsabilité des propos qui sont tenus sur votre site par des internautes participants à votre forum.
Par conséquent, nous nous voyons contraints de vous mettre en demeure, par la présente, de retirer les propos précités ci-dessus sous 48 heures à compter de la réception de ce message.
Nous vous rappelons que cette lettre de mise en demeure, au sens des articles 1153 et suivants du Code Civil, adressée en courrier recommandé avec accusé de réception, fait courir les intérêts légaux applicables aux dommages et intérêts que nous ne manquerons pas de vous réclamer en cas de persistance de vos défaillances.
Nous vous remercions par avance pour votre prompte et aimable réactivité et vous prions de croire, cher Monsieur, à l'expression de nos salutations respectueuses.
 

Outre le côté tout à fait drôle d’une notification par mail avec accusé de réception qui ne vaut rien juridiquement, l’auteur mentionne une lettre, adressée en courrier recommandé avec accusé de réception, que nous n’avons jamais reçue.
 
Les choses auraient pu en rester là, mais trois éléments complémentaires nous ont fait agir :
  • Le site continue sur sa lancée, et, à part la Marianne officielle du gouvernement qui a disparue, n’a rien changé quand à sa politique d’arnaque. Il est anormal de payer pour s'inscrire comme auto-entrepreneur, la déclaration est gratuite.
  • Certains membres nous écrivent pour se plaindre. Pour exemple : « Je viens de subir l'arnaque de http://www.declaration-auto-entrepreneur.com. Une chose que je ne comprends pas : Pourquoi l'état Français ne réagit-il pas? Que fait-on du code pénal sur le crime et délits contre la nation? C'est une faute grave d'utiliser des symboles de la nation pour un mauvais usage! »
  • Loin de se satisfaire de sa propre marque et visibilité, le webmaster utilise désormais la marque « Fédération des auto-entrepreneurs » dans ses annonces Google pour rabattre vers son site des auto-entrepreneurs qui nous chercheraient.
Tout ceci est purement et simplement honteux, illégal et malhonnête. Devant la gravité des faits, nous avons décidé de pousser un peu plus loin nos investigations :
  • Les mentions légales sont toujours incomplètes : pas d’hébergeur mentionné, un seul numéro de téléphone de contact qui renvoie vers une boite vocale, qui nous demande inlassablement de taper notre numéro de département, le tout étant payant bien entendu. Pour information, l’appel vers un numéro en 0899 est de 1,34€ par appel puis de 0,34€/min !
  • L’auteur du mail, Marc TREILLER, n’est mentionné nulle part.
  • Une société, intitulée CALLWEB, est mentionnée en fin de document : CALLWEB, Siège Social: 93 rue magenta 92 600 Asnières sur Seine – France. SARL 10 000 € ‐ 517 813 960 RCS Pontoise– code APE 8220Z, Société éditrice du Service Assistance téléphonique
  • Cette société n’existe que depuis le 26/10/2009, n’est pas référencée à la même adresse que sur le greffe officiel, puisqu’on la connait sous le nom de CALLWEB, 16 RESIDENCE LA ROSALIE, 95450 US, et dont le gérant serait M. LE BRETON YANN PIERRE MARIE, né le 25/09/1980 à VILLENEUVE LA GARENNE  (SIRET 517 813 960 00013)
  • Le propriétaire du nom de domaine était Monsieur Paul REYTAL, déclaré au BELIZE (pays d’Amérique Centrale), et dont le mail de contact est contact@smallclic.fr. Le numéro de téléphone indiqué est le +501.33165755578, il n’est évidemment pas accessible.
  • Nous ne pouvions en rester là et sommes retournés sur le WHOIS, pour mettre à jour nos informations :
owner-organization:
owner-name: Jean CASSAN
owner-street: 14 bis, rue des Maraichers
owner-city: PARIS
owner-state:
owner-zip: 75020
owner-country: FR
owner-phone: +33.143705366
owner-fax:
owner-email: no-reply@declaration-auto-entrepreneur.com
  • Nous avons aussitôt tenté de joindre ce Monsieur, mais sommes tombés sur le répondeur de Monsieur et Madame Eymard…
A l’heure où nous terminons cet article, nous ne pouvons avancer plus avant dans notre recherche. Mais nous tenons à réaffirmer que ce site est aujourd’hui un site à dénoncer avec force. Il se rend depuis quelques jours coupable d’un nouveau délit en utilisant la dénomination « FEDERATION DES AUTO-ENTREPRENEURS » qui a fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’INPI et qui dispose ainsi d’une protection reconnue, actée et surveillée.
 
Aussi, la protection de notre appellation nous est acquise par l’usage que nous faisons de notre identité depuis son dépôt, usage en pleine conformité avec l’activité que nous avons déclarée à la Préfecture de VERSAILLES ; elle est encore confirmée par nos prestations et services en parfaite concordance avec notre enregistrement et notre déclaration.
La dénomination « Fédération des auto-entrepreneurs » que le site emploie est dès lors une utilisation abusive et révèle un détournement de marque protégée.
 
Une procédure d’interdiction de l’utilisation de la marque a d’ores et déjà été déposée auprès de Google.
 
Relayez l’information ! Soyez méfiants ! Faites nous connaître les arnaques que vous rencontrez ! Ensemble, nous serons plus forts et plus efficaces !
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