Les livres blancs sur le régime de l'autoentrepreneur | FNAE
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Les livres blancs sur le régime de l'autoentrepreneur


La Fédération des auto-entrepreneurs et microentrepreneurs (FNAE) édite des livres blancs sur les sujets de fond concernant le régime de l'auto-entreprise, aini qu'aux élections importantes (municipales, présidentielles...).

  • Livre Blanc maternité 2021 : 11 propositions pour améliorer les droits des indépendantes
  • Livre Blanc Municipales 2020 : 10 pistes d'actions pour les élus
  • Livre Blanc 2019 : la retraite des auto-entrepreneurs à l'occasion de la réforme 2020
  • Livre Blanc auto-entrepreneur et Présidentielles 2017 : 17 mesures pour le renouveau du travail indépendant
  • Livre Blanc 2013 : loi Pinel, de l'auto-entreprise à l'entreprise individuelle simplifiée
  • Livre Blanc de l’auto-entrepreneur : 12 mesures à prendre en 2012

2021

Le nouveau congé maternité des indépendants

Des mesures sont indispensables pour protéger les indépendantes

Livre Blanc édité par Frédérique David (déléguée générale de la FNAE).

Ce livre blanc est consacré aux conditions dans lesquelles les indépendantes doivent pouvoir bénéficier d'un véritable repos maternel, comme les salariées. Face aux refus de droits émis par l'administration, elles voient leur vie privée, leur famille, leur activité mises en danger.

Parmi les 11 propositions pour (r)établir les droits des femmes indépendantes en congé maternité

  • Corriger les problématiques de maintien de droits
  • Supprimer la règle des 10% du congé maternité minoré
  • Autoriser le cumul des droits demandeuse d'emploi/ indépendante avec rétroactivité
  • Calculer plus justement le RAAM, en adéquation avec la réalité
  • Assimiler les indemnités congé maternité à des revenus en cas de grossesses rapprochées
  • Autoriser un tiers (conjoint collaborateur) à gérer l'entreprise temporairement pour ne pas risquer de fermer
  • Permettre à l'indépendante de continuer une gestion a minima, sous condition d'attestation médicale
  • Indemniser l'indépendante 30 jours supplémentaires en cas de grossesse pathologique avérée
  • Prioriser les demandes d'accueil en crèche et donner droit au crédit d'impôt famille (CIF).

Téléchargez le Livre Blanc "11 propositions
pour le nouveau congé maternité des indépendantes"

2020

Mandat municipal 2020-2026

Que doivent faire les élus pour les auto-entrepreneurs ?

Livre Blanc édité par Grégoire Leclercq (président de la FNAE).

Ce guide donne un aperçu exhaustif de la population des auto-entrepreneurs. Il propose des idées concrètes et simples aidant les élus à déployer une politique locale de développement économique incluant les TPE et les entrepreneurs individuels "solo".

Parmi les 10 pistes d'action du Livre Blanc 2020

  • Nommer un élu en charge du développement économique orienté TPE
  • Identifier les autoentrepreneurs et leurs données
  • Alléger et adapter la fiscalité
  • Capitaliser sur Internet et les technologies
  • Communiquer sur et avec les autoentrepreneurs
  • Aider à l’installation physique dans les locaux

Téléchargez le Livre Blanc "Mandat municipal 2020-2026 :
que doivent faire les élus pour les autoentrepreneurs"

2019

La retraite des auto-entrepreneurs

Améliorer la retraite des auto-entrepreneurs sans casser le dispositif

Livre Blanc édité par la Fédération des auto-entrepreneurs (Grégoire Leclercq, président FNAE).

A l’occasion de la réforme annoncée en 2020, ce Livre Blanc a vocation de faire le bilan sur l’état de la retraite des auto-entrepreneurs et de leurs demandes. Il présente les pistes concrètes de mise en œuvre, tout en soulignant de façon claire les points non négociables.

5 propositions pour la retraite des auto-entrepreneurs

  • Régler les problématiques liées à la CIPAV
  • Assurer une bonne information des points retraite acquis
  • Ouvrir la possibilité de racheter des points (chaque année, avec un parcours digital simple et de manière rétroactive)
  • Mieux connaître les auto-entrepreneurs en lien avec le CPSTI et l’observatoire des travailleurs indépendants de l’ACOSS
  • Lisser les hausses de cotisations sociales des professions libérales sur une quinzaine d'années. 

Téléchargez le Livre Blanc 2019 "Améliorer la retraite des auto-entrepreneurs -
A l'occasion de la réforme 2020"

 

2017

Auto-entrepreneur et présidentielles 2017

Une vision et 17 mesures pour le renouveau du travail indépendant

Livre Blanc édité par la Fédération des auto-entrepreneurs (Grégoire Leclercq, président FNAE), Evo'Portail (Lucas Léonardi, directeur), Harmonie Mutuelle (Djamila Bennaï, chargée d’affaires) et BeeBoss (Sergine Dupuy, CEO).

Ce document est destiné aux candidats à l’élection présidentielle 2017. Dans la perspective de l'adaptation obligée de l’auto-entreprise aux mutations du monde du travail. Ce régime s'avère l’outil indispensable pour légaliser et dynamiser toutes les activités économiques, en particulier celles issues des plateformes et de l’économie des services.

Parmi les 17 mesures du Livre Blanc 2017

  • Réinstaurer le nom "auto-entrepreneur" et l’esprit originel
  • Refondre en profondeur et simplifier le formulaire d’inscription
  • Élargir et moderniser les activités, mieux les classer
  • Ne plus contraindre les fonctionnaires dans la durée de leur activité
  • Ne plus exiger l‘immatriculation en Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ou Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
  • Refondre le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d’exonération
  • Augmenter les plafonds à 50 000€ et 120 000€, en conservant la franchise en base de TVA
  • Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité
  • Bénéficier d‘indemnités journalières et rassembler tous les auto-entrepreneurs au RSI
  • Bénéficier d’une indemnité pour perte de gain en cas de coup dur
  • Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et les critères de requalification
  • Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises
  • Mettre en oeuvre une responsabilité sociale effective des plateformes

Téléchargez le Livre Blanc 2017 "Pour un renouveau du travail indépendant -
Guide pratique à l'usage des candidats à la présidentielle"

2013

De l'auto-entreprise à l'entreprise individuelle simplifiée

Projet Pinel, Commission Grandguillaume... 14 mesures d'urgence

Livre Blanc édité par la Fédération des auto-entrepreneurs (Grégoire Leclercq, président FNAE)

Ce Livre Blanc vient en conclusion des travaux menés jusqu'à fin 203, travaux auxquels a participé la Fédération des auto-entrepreneurs pour la commission Grandguillaume. Cette commission a examiné le bien-fondé de la proposition de loi de la députée Sylvia Pinel, examinée au printemps 2014.

Parmi les 14 mesures pour encourager l'entreprise individuelle

  • Faire évoluer le régime à court terme
  • Maintenir les points fondateurs
  • Réfuter l’accusation de concurrence déloyale en menant une étude sur toutes les formes de travail illégal
  • Contrôler systématiquement les diplômes, les assurances et les qualifications
  • Dire non à la baisse des plafonds de chiffre d’affaires
  • Dire non à la limitation dans le temps
  • Simplifier l’entrepreneuriat individuel pour tous en créant le statut de l’Entreprise Individuelle
  • Harmoniser les cotisations sociales
  • Créer un parcours de croissance
  • Affiner les données statistiques pour toutes les entreprises individuelles et constituer un fichier unique

Téléchargez le Livre Blanc "De l'autoentreprise à l'entreprise individuelle simplifiée"

 

2012

Livre Blanc de l’auto-entrepreneur

12 mesures à prendre en 2012

Livre Blanc édité par la Fédération des auto-entrepreneurs (Grégoire Leclercq, président de la FNAE) et le Mouvement des Auto-Entreprises de France (Cyrille Darrigade, président du MAEF).

Ce document, comme une réponse aux tentatives de sabordage du régime, démontre l'utilité de l'auto-entreprise en tant que véritable modèle économique. Il s'agit de lui donner toute sa place dans le paysage entrepreneurial français.

Téléchargez le Livre Blanc "12 mesures à prendre pour l'autoentrepreneur"

Parmi les 12 avancées sur l’intérêt économique et social de ce régime

  • Augmenter les plafonds de chiffre d’affaires à 40.000 euros et 100.000 euros.
  • Simplifier le cumul pour les fonctionnaires
  • Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises
  • Créer un fond de formation spécifique pour les auto-entrepreneurs
  • Mettre en place un parcours croissance
  • Favoriser l’auto-entrepreneuriat dans les quartiers sensibles pour encourager l'entreprenariat des jeunes sur des valeurs 
  • Instaurer le parrainage des auto-entrepreneurs par les PME et les grands groupes, avec la mise en place d’une charte et d'un code de déontologie pour prévenir les risques de requalification
  • Proposer une application au niveau européen visant à une harmonisation européenne des normes pour devenir auto-entrepreneur.

La Fnae s'exprime dans le Monde.fr

 


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