APA, l'activité physique adaptée pour les autoentrepreneurs

Autoentrepreneurs, microentrepreneurs et coach sportif, vos clients peuvent bénéficier d'une prise en charge

Activité Physique Adaptée*, les prises en charge accessibles

Désormais, le sport est sur ordonnance pour tous.

Autoentrepreneurs, microentrepreneurs, vous et vos clients êtes concernés à plus d'un titre par la nouvelle loi santé:

• 
  en bénéficiant d'un coup de pouce après une maladie grave.
• 
  ou dans le cadre de votre métier de coach athlé santé, enseignant APA, coach sportif agréé...

Désormais, le sport est sur ordonnance pour tous.

Le sport remboursé dans le cas d'une maladie grave

En effet, depuis janvier 2018 (art. 144 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé), votre mutuelle peut prendre en charge une activité physique adaptée (APA) prescrite par votre médecin dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD). 

La pratique d’un sport encadré est désormais reconnue thérapeutique. C’est une avancée majeure en matière de protection sociale puisque, jusqu’à présent, ces malades chroniques subissaient la double peine : lutter mentalement au quotidien et prévoir un budget pour (re)trouver la forme. 

Se savoir aidé et soutenu dans ces moments très difficiles, surtout lorsque l’on risque de subir en même temps une perte d’exploitation, concourt à remonter le moral. Et c’est essentiel dans de telles circonstances. 

Notre partenaire, Harmonie Mutuelle, est de ceux qui sont  présents auprès des microentrepreneurs rencontrant cette épreuve dans leur parcours.

Une ALD, c’est quoi ?

Une ALD, ou affection longue durée, est une maladie invalidante qui nécessite un traitement prolongé et coûteux pour la Sécurité sociale. Les ALD sont classées en différentes catégories : ALD30, ALD31, ALD32, ALD15… Certaines sont dites « exonérantes », c’est-à-dire que le ticket modérateur n’est pas à payer.

Le cancer, par exemple, a ainsi été à l’origine de 400 000 nouveaux cas et a provoqué 150 000 décès selon l’Agence nationale de santé publique. 

Les ALD sont listées sur Ameli.

Récupérer et se réadapter avec l’APA

Confrontée à une maladie grave, la personne a souvent besoin de soins périphériques remboursés par l’Assurance Maladie. C’est le cas pour le dentiste, le kinésithérapeute, le dermatologue, pour les cures thermales, les transports en taxi ou ambulance, etc.

Mais il s’agit aussi d’aider la personne à récupérer et à se réadapter. Dans le cas du cancer du sein, par exemple, le kinésithérapeute fera notamment travailler certains muscles pour retrouver de l’amplitude. C’est essentiel, mais pas toujours suffisant pour se remettre à vivre « normalement ».

Pour favoriser le meilleur rétablissement possible, attentives aux risques de récidive, les structures (Soins de suite et réadaptation, centres hospitaliers, de lutte contre le cancer, etc.) proposent ainsi aux malades des séances gratuites auprès de nutritionnistes, de sophrologues, de kinésithérapeutes, de psychologues ainsi que la découverte d’une Activité Physique Adaptée (APA).

Mais, une fois sorties du protocole, les personnes n’ont plus accès à ces soins de support alors qu’elles apprécient tout le bénéfice de l’APA,

Les activités sont, par exemple,

• 
  la marche nordique (avec bâtons)
• 
  l’aviron
• 
  l’escalade
• 
  la marche
• 
  la natation
• 
  l’aquagym
• 
  la remise en forme
• 
  les parcours de motricité
• 
  la gym douce
• 
  le self défense
• 
  le tennis de table
• 
  ... en fait, toute activité sportive et physique adaptée proposée par un club.

Faites-vous connaître auprès des médecins, prescripteurs d’APA

Le médecin est très bien placé pour estimer les besoins et les capacités physiques de son patient en matière de remise en forme. Totalement individuelle, sa recommandation d’activité physique et/ou sportive adaptée se fonde sur :

• 
  les capacités corporelles de la personne
• 
  ses fonctions locomotrices, cérébrales et sensorielles
• 
  sa perception de la douleur
• 
  les risques médicaux qu’elle encourt
• 
  les bénéfices attendus.

Attention, les altérations subies à cause de la maladie s’apprécient selon 4 niveaux : sévère, modérée, minime et sans limitation.

Le praticien remplit un formulaire spécifique précisant la durée, le type d’activité et l’intervenant. Pour cela, il doit être informé des structures existantes, des activités physiques référencées et des professionnels formés.

Sur quels critères un coach sportif indépendant peut-il intervenir dans le cadre de l’APA?

A ce jour, les mutuelles sont toujours dans l'attente d'une liste labélisée de l'ARS qui fixera les diplômes et compétences nécessaires aux coachs sportifs.

En attendant cette liste, Harmonie Mutuelle, partenaire de la Fnae, peut prendre en charge les séances de sport réalisées par tout coach sportif, dès lors que la discipline et l'accompagnement fournis correspondent à une prescription médicale.

Les diplômes et compétences

• 
  1 an d’expérience au minimum en activité physique ou sportive adaptée au 01/09/2017
• 
  être engagé dans une formation Sport santé pour tout éducateur ou professionnel du sport diplômé
• 
  Masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens*
• 
  Professionnels diplômés APA, avec une licence ou un master filière Staps, parcours APAS (activité physique adaptée et santé), coachs Athlé Santé
• 
  Educateurs sportifs, fonctionnaires et militaires (sur liste art. R212-2 du code du sport)
• 
  Titulaires du titre à finalité professionnelle (TFP) ou du certificat de qualification professionnelle (CQP) (BEES, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, sur liste art. R212-2 du code du sport)
• 
  Titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée (annexe 11-7-1 du décret du 30.12.2016), qui garantit les compétences de l’intervenant dans le cadre de l’APA.

*les patients sévèrement atteints sont suivis par cette catégorie, jusqu'à ce que les professionnels types enseignants APA puissent intervenir

Le cadre

• 
  Une entité juridique (personne morale), labellisée Sport Santé, agréée par les Agences régionales de santé (ARS) et les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR-JSCS) devrait voir le jour après le résultat de l'étude de l'HAS en 2019.
• 
  détenir la certification requise (Prescri’Forme en Ile-de-France, J’Mactiv en Midi-Pyréennées, etc.) sous condition de
  • 
    réserver des créneaux aux personnes venant sur prescription
  • 
    accompagner 8 personnes au maximum par séance
  • 
    transmettre au médecin, à sa demande, des éléments d’évaluation via le carnet de suivi

Le texte de loi est très clair : « Ni la prescription, ni la dispensation d’une activité physique ne font l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie ».

Depuis le 1^er janvier 2018, certaines mutuelles proposent donc une participation à ces séances d’activité physique adaptée (APA) dans le cadre d'une affection longue durée (ALD). Selon les niveaux de garantie souscrits, cette participation atteint jusqu’à 240 euros par personne et par an chez Harmonie Mutuelle, par exemple, qui propose déjà, à titre préventif, du coaching en ligne.

Les conditions de prise en charge

• 
  le cadre de l’affection longue durée (ALD)
• 
  activité prescrite par le médecin traitant avec le formulaire dédié
• 
  présentation de la certification sport santé du professionnel
• 
  remboursement sur facture

Les avantages

• 
  tarifs intéressants
• 
  prescription ouverte à tous, y compris les microentrepreneurs, travailleurs non salariés (TNS), auparavant exclus du dispositif

Quelques idées de prix, avec une adhésion annuelle à un club associatif labellisé

• 
  marche nordique adaptée :  de160 € à 240 €
• 
  remise en forme adaptée :  70 €
• 
  aquagym : 305 €  les12 séances, 80 € la séance

APA Pour aller plus loin

Programme Sport santé APA en Ile-de-France, via l'Agence régionale de santé, la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

• 
  en Pays de Loire

*APA Activité Physique Adaptée