Citons-le : "Le régime dit de l’auto-entrepreneur a rencontré, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, un vrai succès. Au 15 juin 2010, 500 000 personnes ont demandé à en bénéficier. Cependant, afin de ne pas créer une distorsion de concurrence (notamment dans le secteur du bâtiment) et à la demande des parlementaires, le Gouvernement a apporté certaines corrections indispensables notamment sur le niveau de qualification, l’obligation d’affiliation consulaire, l’assurance obligatoire, ou le respect du droit du travail".
Limiter les effets du régime autoentrepreneur
Pour le député mayennais, il est également indispensable "d’en limiter les effets dans le temps".
Sa proposition de loi vise donc à limiter l’application du régime de l’auto-entrepreneur à une durée de 12 mois renouvelable une seule fois en cas d’activité positive. À l’issue de cette période, l’auto-entrepreneur devra opter pour l’un des autres régimes existants.
Les questions à se poser
- pourquoi limiter le régime de l’auto-entrepreneur à 24 mois d’activité ?
- que deviendraient les auto-entrepreneurs qui ne souhaitent pas rejoindre le régime de droit commun une fois cette échéance atteinte ?
- quels enseignements tire-t-on de la proposition rejetée de Jean Arthuis, le président de la commission des finances du Sénat, qui avait proposé de limiter le régime de l’auto-entrepreneur à trois ans ?
- pourquoi risquer de stopper dans leur élan des centaines de milliers d’auto-entrepreneurs qui ont besoin de toute leur énergie pour conduire leur projet à bien et de décourager tous ceux qui s’apprêtent à se lancer ?
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