Lors d’une réunion tenue le 10 octobre, Moulay Hafid Elalamy a présenté l’état d’avancement du Plan d’accélération industrielle (PAI) pour la période 2014-2020 au Maroc.
A l’occasion de cette réunion, le ministre marocain de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique a fait savoir que le lancement du PAI vise la création de 500.000 emplois.
Le dispositif auto-entrepreneur et TPE est en cours de validation : le texte de loi prévu par le PLF 15 est en discussion au Parlement.
Après des années de tractations, le texte entre dans sa phase d’accélération. Il devrait être adopté avant la fin de l’année pour une application en 2015. Le texte trace un cadre pour attirer des milliers d’auto-entrepreneurs aujourd’hui dans l’informel ainsi que les salariés souhaitant exercer une activité commerciale à titre personnel.
Le gouvernement avait commencé par l’intégration d’un régime fiscal dédié à cette population dans la loi de Finances 2014. Mamoun Bouhdoud, ministre en charge des PME et de l’Intégration de l’informel, s’engage à appliquer toutes les dispositions sur le statut de l’auto-entrepreneur dès l’année prochaine.
Le projet de loi a pour objectif d’encadrer les personnes exerçant dans l’informel ou auxquelles les autres réglementations ne sont pas adaptées. Le texte a été simplifié au maximum puisqu’il ne prévoit pas l’obligation de tenir une comptabilité ni de s’inscrire au Registre de commerce. Les auto-entrepreneurs devront par contre être inscrits au Registre national dédié.
Que ce soit pour l’inscription, la radiation ou la réinscription, le paiement des redevances fiscales ou sociales, les démarches administratives seront dématérialisées.
La loi de Finances prévoit un taux d’imposition attractif puisque les unités exerçant dans l’industrie, le commerce ou l’artisanat et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 500.000 dirhams seront imposées à 1%. Les auto-entrepreneurs offrant des prestations de services dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 200.000 dirhams seront taxés à 2%.
Un décret fixera bientôt la liste des activités industrielles, commerciales et artisanales et des prestations de services éligibles au statut d’auto-entrepreneur. Mais d’ores et déjà, l’on sait que les professions réglementées sont exclues.
La création d’un statut dédié permettra aux banques de lancer des lignes de crédit adaptées à cette population. Le ministère de la PME et de l’Intégration de l’informel est en train de mener des concertations avec le système bancaire pour finaliser une ligne de crédit spécifique, avec un plafond indexé sur le chiffre d’affaires. Les auto-entrepreneurs seront plus compétitifs que leurs homologues exerçant au sein de PME puisqu’ils sont exonérés de TVA.
En plus du financement, l’absence d’un local professionnel constitue un réel obstacle pour les entrepreneurs. Le projet de texte sur les auto-entrepreneurs a trouvé la parade. Désormais, il suffit de présenter une carte d’identité nationale avec l’adresse de son lieu de résidence. En cas d’insolvabilité, les biens meubles et immeubles de l’auto-entrepreneur non affectés à l’activité restent insaisissables de par la loi, contrairement aux autres régimes juridiques.
Le ministère de la PME et de l’Intégration de l’Informel a signé une convention de partenariat avec Barid Al Maghrib, qui dispose d’un réseau de plus de 1.800 agences. Un guichet dédié sera en place dans tous les points de vente de Poste Maroc. En sa qualité de gestionnaire du dispositif, Barid Al Maghrib aura pour mission d’accueillir les demandes d’inscription au Registre national de l’auto-entrepreneur, de collecter et de reverser à l’Etat les redevances fiscales et sociales. Barid Al Maghrib est également chargé de mettre en place une plateforme électronique pour le suivi des inscriptions, des radiations, des réinscriptions et des déclarations de chiffre d’affaires.
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